Le conseil d'etat
1989 mots
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Le conseil d’EtatLa séparation des autorités administratives et juridictionnelles, affirmée solennellement à la Révolution, a conduit à l’institution d’une juridiction administrative distincte des tribunaux judicaires. Depuis 1872, le Conseil d’Etat et les autres juridictions de l’ordre administratif exercent la justice déléguée de manière autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif. Mais le Conseil d’Etat tire son identité profonde de sa dénomination même : institution créée par la Constitution du 22 Frimaire An VIII et remplaçant le Conseil du Roi (Curia Regis) tel que les ministres de Louis XIII et de Louis XIV, Richelieu puis Colbert, l’organisèrent. C’est un texte du 13 Décembre 1799 qui institut le Conseil d’Etat : « Sous la direction des Consuls, un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. »
C’est Sieyès qui eu l’idée de le rétablir après sa dissolution du aux décrets des 14-27 Avril 1791. Mais chaque changement de régime qui suivit menaça le Conseil d’Etat : discuté en 1830, dissous lors du coup d’Etat du 2 décembre 1851 et aussitôt recrée, puis suspendu de 1870 à 1872 et remplacé par une commission provisoire.
La Seconde Guerre mondiale, le régime de Vichy, la libération et la guerre d’Algérie (arrêt Canal) ont provoqué secousses et traumatismes.
Néanmoins le conseil d’Etat résiste. Après une première tentative avortée, sous la Seconde République (loi du 2 mars 1849), le système de la « justice retenue » a finalement été abandonné au profit de la « justice déléguée », par la loi du 24 mai 1872. Ce texte, confère au Conseil d’État, le pouvoir de trancher litiges qui mettent en cause l’administration. « Le Conseil d’État prend des décisions exécutoires au nom du peuple français » et devient une véritable juridiction. Malgré la consécration législative de son rôle juridictionnel, le Conseil d’État ne constituait pas encore la