Dissertation
Le Conseil d’Etat : conseil et juge administratif
Le Conseil d'État est l’une institution publique française les plus anciennes qui existe depuis le Moyen-Âge mais ce n’est qu’à partir de 1799 qu’il prend ce nom donné par Napoléon Bonaparte dans le cadre de la Constitution de l’An VIII. Le Conseil d’Etat possède deux rôles bien distincts : conseiller le gouvernement et gérer les plus hautes juridictions de l'ordre administratif. Il n’en est pas moins soumis aux décisions du Tribunal des conflits qui tranche les conflits de compétence entre les ordres de juridiction (administratif et judiciaire). Le Conseil d’Etat a donc comme premier rôle de conseiller le gouvernement, il donne des conseils au sens d’avis et seulement des avis, de ce fait il doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Son second rôle est de gérer les juridictions administratives qui sont des tribunaux à part entière, distincts des tribunaux judiciaires et qui constituent un ordre de juridiction particulier : l'ordre administratif. Son existence s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci. Il est intéressant d’observer de quelle manière le Conseil d'Etat arrive à s'imposer à la fois dans son rôle de conseiller et dans celui de juge. De quelle façon le Conseil d'Etat reflète-t-il son rôle de conseiller et en même temps celui de juge ?
Le Conseil d’Etat a donc deux rôles, celui de conseiller et celui de juge, qui lui sont propres (I.) mais ces rôles ne sont pas sans limites (II.).
Les deux rôles attribués au Conseil d'Etat
Le Conseil d’Etat a donc deux rôles bien distincts : il est le conseiller du gouvernement (A.) mais il est en même temps juge administratif (B.).
Le Conseil d’Etat comme conseiller du gouvernement
En France, le titre de conseiller d'État a été et demeure porté, par de hauts responsables à la charnière de la politique et de