« Le Conseil d’Etat un organne de conseil bien spécial … »
Le Conseil d’Etat est en partie l’héritier du Conseil du Roi de l’Ancien Régime, qui exerçait déjà des tâches de consultations administratives et certaines fonctions contentieuses. Le Conseil d’Etat naît en l’an VIII Frimaire (15 décembre 1799), dans les termes de l’article 52 de la Constitution de cette année ci : « Sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat doit rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et trouver des solutions aux difficultés qui s'élèvent en matière administrative.» Ces dispositions constitutionnelles sont le texte fondateur du Conseil d’Etat, en affirmant sa double mission : d’une part contentieuse, dans son rôle de régler les litiges administratives en tant que juge administratif suprême ; mais aussi administrative, grâce à son rôle contributeur à la rédaction des textes les plus importants. De nos jour, le Conseil d’Etat assure plusieurs missions, dont on peut discerner deux rôles essentiels : un rôle donc contentieux puis un rôle consultatif.
Depuis sa réorganisation effectuée par une loi du 24 mai 1872, instituant la justice déléguée au profit du Conseil d’Etat, ce dernier n’est plus seulement conseiller du gouvernement, mais il est aussi une véritable juridiction. Il a ainsi une grande influence sur le droit administratif. Le Conseil d’Etat est composé de plusieurs sections (intérieur, finances, contentieux, administration, rapport d’études, etc.), elles ont chacune, dans leur domaine de compétence, le rôle de statuer en dernier ressort sur les litiges administratifs. Il s’agit de son rôle en matière de contentieux.
Le Conseil d’Etat joue un rôle de conseiller du gouvernement. Ce sont les articles 38 et 39 de la Constitution de 1958 qui déterminent ce rôle. L’article 38, alinéa 2 dispose que « Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Etat. », et l’article 39 alinéa 2 que « Les projets de loi