LA NOTION DE CONSOMMATEUR
25. Le débat sur la notion de consommateur se heurte à cette fausse évidence : l’acte de consommation est universel. Cette trivialité n’est probablement qu’apparente : « Si nous sommes tous consommateurs, il n’y a plus lieu de distinguer entre le droit civil et le droit de la consommation » [ ]. L’acte de consommation n’est d’ailleurs pas unique : un même individu peut être amené à consommer pour satisfaire tour à tour ses besoins et ceux de son entreprise.
« Toute personne physique peut en de multiples occasion prendre la qualité de consommateur, même si elle exerce par ailleurs une activité professionnelle : le coiffeur qui s’adresse à son médecin, l’avocat qui se confie à son psychiatre, l’agent immobilier qui fait construire une piscine, le chef d’entreprise qui part en vacances avec le concours d’un agence de voyages, etc. » [ ].
Le terme même de consommation révèle ici un aspect de sa complexité, et des débats de même nature ressurgissent dès lors que le législateur s’interroge sur le niveau de protection qu’il doit à un individu, selon que ce dernier contracte dans le cadre de la satisfaction de ses besoins propres, ou dans le cadre de son activité professionnelle. Les limites même de cette dernière peuvent prêter à confusion :
« Que l'on songe, par exemple, au médecin qui se rend acquéreur d'un photocopieur ou d'un système d'alarme. Deux interprétations, au moins, sont concevables. La première d'entre elles consiste à refuser la qualité de consommateur parce que les matériels achetés seront utilisés au cabinet médical. Un lien concret peut ainsi être établi avec l'exercice de l'activité professionnelle. Mais, à l'inverse, on peut faire valoir que ce médecin n'a pas besoin d'un tel équipement pour exercer son art. Le médecin n'ausculte ni ne soigne ses patients à l'aide d'un système d'alarme ou d'un photocopieur » [ ].
26. Par ailleurs, un consommateur peut-il être autre qu’une personne physique, à l’image de communes rurales