Le contentieux administratif et les droits de l’homme

1735 mots 7 pages
Le contentieux administratif et les droits de l’homme
Introduction
Le contentieux administratif peut être défini comme l’étude des litiges suscités par l’action de l’administration et réglés par des juridictions spécifiques selon des procédures et des règles particulières ,l’intérêt des contentieux administratif sur le plan juridique est capital ,en effet l’administré peut contester le bien fondé d’une décision administrative ,il en résulte des litiges ,car l’administration peut commettre des abus des erreurs et l’étude du contentieux administratif permet de découvrir le dysfonctionnement de l’administration. lorsque l’administré se présente devant un juge administratif ,il est soumis a des règles précises et complexes et le contentieux administratif conduit a une analyse juridique et technique a fin d’assurer une efficacité et une effectivité dans un état de droit .
Au MAROC, le contentieux administratif résulte d’un processus historique a trois étapes :
IL faut noter que durant l’exercice des pouvoirs dont elle est investie, l’administration peut commettre des irrégularités qui peuvent porter atteinte aux droits de l’homme car son action se trouve dominée par l’idée de puissance publique.
.De nos jours. Le juge administratif est aussi bien armé que le juge judiciaire pour défendre les droits et libertés individuelles .
En effet, la nouvelle constitution du royaume a consacrée le titre 2 aux droits de l’homme et aux libertés individuelles EXEMPLE : inviolabilité du domicile article 24 et le droit de propriété article 35 et enfin l’article 27 relatif au droit d’accès aux informations détenues par les administrations publiques.
Ici on serait censé de prêter attention au rapport entre le contentieux administratif et les droits de l’homme et les principes généraux auxquels doit se soumettre l’administration sans pour autant omettre les limites. Mais avant cela on peut se demander quels sont les principes qui assurent la protection des droits de

en relation

  • Justice administrative en europe
    4179 mots | 17 pages
  • Commentaire ce, 16 février 2009, so atom
    2136 mots | 9 pages
  • La cedh et le droit public français
    5509 mots | 23 pages
  • La liaison du contentieux
    1923 mots | 8 pages
  • Droit administratif aau
    3072 mots | 13 pages
  • Commentaire de la décision 86-224 dc du 23 janvier 1987, loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la concurrence.
    2792 mots | 12 pages
  • Conseil concu
    2345 mots | 10 pages
  • Incidence de la CEDH sur le contentieux administratif : le rapporteur public
    2528 mots | 11 pages
  • L'évolution de la distinction du contentieux devant le juge administratif
    3122 mots | 13 pages
  • Le droit au recours devant le juge administratif
    2100 mots | 9 pages