Le contentieux douanier

Pages: 74 (18258 mots) Publié le: 23 mai 2012
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| |مركز التكوين الجمركي ||
| |Centre de Formation Douanière | |
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|Contentieux en douane|
| |2011/2012 | |
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| |Sidi Mohamed AZHARI FATINE| |
| |Formateur permanent au C.F.D. | |
| |m.azhari@douane.gov.ma | |
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|Ce support de cours est réservé à un but purement pédagogique. |
|Il ne doit en aucun casêtre utilisé à d’autres fins. |
































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Le Contentieux en douane








En matière douanière il existe deux types de contentieux :


Le Contentieux douanier et le contentieux de recouvrement


Le contentieuxdouanier est l’ensemble des litiges nés de la violation par des personnes physiques ou morales des lois et règlements douaniers ou d’autres textes dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des douanes et impôts indirects. Ce contentieux qui a un caractère répressif son règlement relève de la compétence des juridictions répressives.


Le contentieux de recouvrement estl’ensemble des litiges qui opposent les redevables des créances douanières à l’administration et ce à l’occasion de l’engagement par cette dernière de la procédure de recouvrement. Ce contentieux a un caractère civil et relève de la compétence des juridictions administratives.


Le contentieux douanier est susceptible de donner lieu à un règlement soit transactionnel soit judiciaire....
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