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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE

LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU

DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE

PAR

MME SABAH CHERKAOUI
MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE

Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE

REMERCIEMENTS
Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements à ceux et celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Recherche Monsieur BERNOSSI. Abdellatif BERNOSSI. Je le remercie

vivement de m’avoir fait confiance et d’avoir accepté de m’encadrer. Je le remercie également de m’avoir fait bénéficier de son savoir et son expérience durant dix huit ans de collaboration parfaite. J’exprime aussi ma gratitude et mon respect à ma famille dont le soutien moral m’a été précieux. Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. Je rend également rendre un hommage particulier à la professoral, Direction, au corps professoral, au personnel de l’ISCAE et à l’Ordre des Experts Comptables pour les efforts qu’ils déploient pour la réussite du cycle d’expertise comptable. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude pertinents, et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux.

Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable

SOMMAIRE

MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006

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Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable

INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de