Le contentieux fiscal administratif et judiciaire

Sommaire

Introduction……………………………………………………………………….......3

Partie I : la phase administrative du contentieux fiscal………………………….....6
A/ le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification…………………………..6
B/ le contentieux fiscal suite à la procédure de réclamation…………………………...7
Partie II : la phase judiciaire du contentieux fiscal……………………………..…10
A/ la compétence judiciaire en matière fiscale
B/ le déroulement de la procédure
C/ les voies de recours

Conclusion…………………………………………………………………………….

Bibliographie……………………………………………………………………………

Introduction

Le système fiscal marocain repose pour l’essentiel sur la déclaration du contribuable ou de l’entreprise pour ses revenus ou son chiffre d’affaire. La déclaration de cette dernière revête une importance capitale car elle permet d’éviter la taxation d’office dont la généralisation peut devenir rapidement une source d’arbitraire et d’injustice.
Parallèlement, l’administration fiscale peut frapper parfois de « manière aveugle sinon très partiale certains contribuables ». Il est donc nécessaire de sauvegarder les droits des contribuables, mais aussi ceux de l’administration en imposant la règle de droit aussi bien aux administrateurs qu’aux administrés. C’est la raison pour laquelle que plusieurs acteurs ont été crées notamment en cas de contentieux ou de survenance des litiges entre l’administration fiscale et les administrés.
D’une manière générale, le contentieux fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles applicables aux litiges qui peuvent survenir à l’occasion de l’assiette, de la liquidation ou du recouvrement des impositions.
En effet, le contentieux fiscal n'existe qu'à travers des moyens offerts aux justiciables, État ou particuliers, pour faire valoir leurs droits. Cette procédure vise toute procédure engagée, soit après contestation du contribuable, soit à l’initiative de l’administration, et ayant pour objet la réparation