Le contexte réglementaire de la gestion d'équipe

2572 mots 11 pages
BTS MUC/ NRC Management

LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Il est utile de préciser certaines règles spécifiques que le manager doit respecter scrupuleusement : Code du travail, conventions collectives, règlement intérieur ; accord d’entreprise…

La convention collective est une convention conclue entre un groupement d’employeurs et les syndicats représentatifs des salariés, portant sur les conditions de travail et de rémunération, et dont les dispositions sont plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur.

Un accord d’entreprise est une convention collective de travail conclue au sein d’une entreprise ayant pour objet de déterminer les conditions de travail et les garanties sociales au sein de l’établissement.

Un règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise.

Exemple de règlement (extrait) :

- Article 6 - Boissons, repas sur les lieux de travail.
Il est interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer dans les locaux de travail, des boissons alcoolisées autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, et l'hydromel non additionnés d'alcool. Des dérogations pourront être accordées dans des circonstances exceptionnelles après autorisation de la hiérarchie (exemple: "pot" de fin d'année, départ d'un salarié...).
- Article 7 - Horaire de travail.
Les salariés doivent respecter l'horaire de travail affiché dans les différents locaux de l'entreprise.
Tout retard doit être justifié auprès de son supérieur hiérarchique.
- Article 11 - Panneaux d'affichage.
Il est interdit de détruire, de lacérer ou d'altérer de quelque manière que ce soit, les affiches et notes de service régulièrement apposées sur les panneaux d'affichage.
- Article 12 - Obligations de réserve et de discrétion professionnelles.
Le personnel employé par l'entreprise ou y travaillant à quelque titre que ce soit est tenu de: faire preuve du plus grand respect d'autrui, sauf à

en relation

  • acrc
    3309 mots | 14 pages
  • la gestion aujourd'hui
    2390 mots | 10 pages
  • Reac formation ts mel
    7959 mots | 32 pages
  • Dossier ACRC Coignard
    5347 mots | 22 pages
  • REAC TSMEL V07 19 02 2013
    7956 mots | 32 pages
  • Referentiel bts sp3s
    20687 mots | 83 pages
  • L'influence des nouvelles technologies sur les relations humaines
    19928 mots | 80 pages
  • Preparation rapport de stage
    638 mots | 3 pages
  • Referentiel Exigences Labellisation Prestataires Audit Teleservices V1 0
    9261 mots | 38 pages
  • Acrc fournisseur d'énergie
    8780 mots | 36 pages