Le contexte réglementaire de la gestion d'équipe

Pages: 11 (2572 mots) Publié le: 8 juin 2012
BTS MUC/ NRC Management



LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE




Il est utile de préciser certaines règles spécifiques que le manager doit respecter scrupuleusement : Code du travail, conventions collectives, règlement intérieur ; accord d’entreprise…

La convention collective est une convention conclue entre un groupement d’employeurs et les syndicats représentatifs des salariés, portant sur lesconditions de travail et de rémunération, et dont les dispositions sont plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur.

Un accord d’entreprise est une convention collective de travail conclue au sein d’une entreprise ayant pour objet de déterminer les conditions de travail et les garanties sociales au sein de l’établissement.

Un règlement intérieur est un document écrit par lequell’employeur fixe les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise.

Exemple de règlement (extrait) :

- Article 6 - Boissons, repas sur les lieux de travail.
Il est interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer dans les locaux de travail, des boissons alcoolisées autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, et l'hydromel non additionnés d'alcool. Des dérogationspourront être accordées dans des circonstances exceptionnelles après autorisation de la hiérarchie (exemple: "pot" de fin d'année, départ d'un salarié...).
- Article 7 - Horaire de travail.
Les salariés doivent respecter l'horaire de travail affiché dans les différents locaux de l'entreprise.
Tout retard doit être justifié auprès de son supérieur hiérarchique.
- Article 11 - Panneaux d'affichage.Il est interdit de détruire, de lacérer ou d'altérer de quelque manière que ce soit, les affiches et notes de service régulièrement apposées sur les panneaux d'affichage.
- Article 12 - Obligations de réserve et de discrétion professionnelles.
Le personnel employé par l'entreprise ou y travaillant à quelque titre que ce soit est tenu de:
faire preuve du plus grand respect d'autrui, sauf à s'exposerà des sanctions.
garder une discrétion absolue sur toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, techniques ou autres, dont il aura eu connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions et sur tout ce qui a trait aux secrets et procédés concernant l'activité de l'entreprise et de ses clients.
- Article 15 - Utilisation de la messagerie d'entreprise et de l'Internet.La messagerie d'entreprise est un outil de travail mis à disposition des utilisateurs pour les besoins professionnels de leur fonction. Elle ne doit donner lieu à aucune utilisation abusive (transmissions d'informations à caractère non professionnel, petites annonces etc...).


I Le respect des obligations liées au contrat de travail

A. L’établissement du contrat de travail

Un contrat detravail comporte quelques mentions obligatoires :

• La fonction occupée
• La qualification professionnelle
• La durée du travail
• Le salaire mensuel brut
• Le lieu de travail
• La convention collective applicable
• Les avantages accordés
• Le régime de retraite complémentaire

Il est nécessaire de préciser le type de contrat (CDI, CDD, CTP…).

Il est égalementobligatoire d’intégrer une période d’essai, période probatoire après l’embauche, librement rompue par l’une ou l’autre des parties. Elle ne doit pas être excessive par rapport à l’emploi et à la qualification.

Enfin, on peut faire apparaître une clause de non-concurrence qui doit avoir une durée et un champ géographique limités, et doit être nécessitée par le poste occupé. Elle ne doit néanmoins pasempêcher le salarié d’exercer toute autre activité correspondant à son expérience professionnelle.


B. Les principaux contrats de travail

✓ Le CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée)

C’est un contrat sans limitation de durée qui constitue la forme normale et générale de la relation de travail. Un contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf si le CDI est à temps partiel.

✓ Le CDD...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le contexte reglementaire
  • Gestion d'équipes
  • Gestion d'equipe
  • Gestion d'équipe
  • Gestion d'équipe
  • Le contexte réglementaire de l'unitée commerciale
  • L’équipe commerciale et son contexte règlementaire
  • Analyse gestion d'equipe

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !