BTS MUC/ NRC Management

LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Il est utile de préciser certaines règles spécifiques que le manager doit respecter scrupuleusement : Code du travail, conventions collectives, règlement intérieur ; accord d’entreprise…

La convention collective est une convention conclue entre un groupement d’employeurs et les syndicats représentatifs des salariés, portant sur les conditions de travail et de rémunération, et dont les dispositions sont plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur.

Un accord d’entreprise est une convention collective de travail conclue au sein d’une entreprise ayant pour objet de déterminer les conditions de travail et les garanties sociales au sein de l’établissement.

Un règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise.

Exemple de règlement (extrait) :

- Article 6 - Boissons, repas sur les lieux de travail.
Il est interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer dans les locaux de travail, des boissons alcoolisées autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, et l'hydromel non additionnés d'alcool. Des dérogations pourront être accordées dans des circonstances exceptionnelles après autorisation de la hiérarchie (exemple: "pot" de fin d'année, départ d'un salarié...).
- Article 7 - Horaire de travail.
Les salariés doivent respecter l'horaire de travail affiché dans les différents locaux de l'entreprise.
Tout retard doit être justifié auprès de son supérieur hiérarchique.
- Article 11 - Panneaux d'affichage.
Il est interdit de détruire, de lacérer ou d'altérer de quelque manière que ce soit, les affiches et notes de service régulièrement apposées sur les panneaux d'affichage.
- Article 12 - Obligations de réserve et de discrétion professionnelles.
Le personnel employé par l'entreprise ou y travaillant à quelque titre que ce soit est tenu de: faire preuve du plus grand respect d'autrui, sauf à