INTRODUCTION

L’impôt est un prélèvement que l’Etat opère sur les ressources des particuliers (ménages, entreprises) afin de subvenir à ses charges publiques. L’impôt est aujourd’hui un instrument de solidarité, un élément de l’unité nationale, ainsi qu’un instrument fondamental de la politique sociale et économique. En effet, ces prélèvements permettent à l’Etat de jouer un double rôle :

- un rôle essentiellement budgétaire car permettant d’alimenter les caisses de l’Etat. Dans les pays en voie de développement comme le Sénégal, ce rôle est important car l’Etat reste l’acteur économique principal et le premier investisseur ; - un rôle économique car l’impôt est un instrument de politique économique ou social. Il peut par exemple servir à développer une économie équilibrée en stimulant ou réduisant certaines formes d’activités économiques.

Comment s’effectue ce prélèvement ? Le système fiscal sénégalais s’appuie sur la confiance, c’est-à-dire que la collecte de l’impôt repose, pour une large part, sur le système déclaratif. Ce qui signifie que les contribuables, sous leur responsabilité et suivant les dispositions du Code Général des Impôts (CGI), souscrivent périodiquement à des déclarations devant servir à la liquidation de leurs dettes fiscales. Dans ce système, le contribuable est amené à calculer lui-même la base de son imposition et, dans certains cas, le montant de l’impôt dont il est redevable. Ce système met entre les mains des contribuables une responsabilité d’autant plus lourde que la compréhension des règles fiscales n’est pas aisée même pour les professionnels de la fiscalité.

Mais, la confiance n’exclut pas le contrôle. Aussi, pour être efficace, le système déclaratif doit avoir pour contrepartie le droit de contrôle. La légitimité du contrôle fiscal ne saurait par conséquent être remise en cause, sauf à admettre que le contribuable honnête supporte l’impôt du fraudeur, et que les règles de la