Le contrôle judiciaire de la résolution du contrat synallagmatique

La résolution du contrat synallagmatique signifie que lorsque l’une des parties à un contrat synallagmatique n’exécute pas l’obligation pour laquelle elle s’était engagée, l’autre peut demander l’anéantissement du contrat avec des dommages et intérêts.
Elle correspond avec l’exception d'inexécution et la théorie des risques aux règles spéciales des contrats synallagmatiques.
Le principe de la résolution judiciaire est posée à l’article 1184 alinéa 3 du code civil qui dispose que «la résolution doit être demandée en justice» . Ce même article précise à son alinéa 1 que «la condition résolutoire est toujours sous-entendue»
A l’origine la résolution en droit romain exigeait une clause insérée dans le contrat, la clause «lex commissoria». Les canonistes eux ont reconnu le pouvoir du juge quant à la résolution sans qu’il y ait présence de clause. L’article 1184 du code civil reprend clairement la pratique du droit canonique en accordant au juge un grand pouvoir d’appréciation et donc de contrôle.
Le contrôle judiciaire est-il toujours nécessaire à la résolution du contrat synallagmatique ?
Le droit français pose le principe de résolution judiciaire et pose toute une série de contrôles judiciaires (I) mais ce contrôle judiciaire n’est pas absolu et connaît de plus en plus des exceptions (II).

I - Un grand pouvoir de contrôle judiciaire

L’article 1184 du Code civil semble conférer un grand pouvoir de contrôle au juge, néanmoins ce pouvoir est soumis à des conditions (A), ce pouvoir a aussi des conséquences importantes (B).

A - Conditions

La première question qu’on peut se poser est de savoir les types de contrat auxquels la résolution peut s’appliquer. Au regard de l’article 1184 alinéa 1 il semble que la résolution à pouvoir à s’appliquer à tous les contrats synallagmatiques. Pourtant ceci n’est pas toujours vrai, il y a des contrats synallagmatiques qui y échappent et des contrats