Le contrôle constitutionnel renforce-t-il la souveraineté populaire?

638 mots 3 pages
Le controle de constitutionnalité des lois renforce t-il la souverraineté populaire?
La Constitution est au fondement de notre Etat, ecrite en 1958 elle est au sommet de la hierarchie des normes. On dit qu'il y a violation de la Constitution lorsque les actes juridiques de rang inférieur ne sont pas conforme a celle ci, c'est donc le controle de constitutionalité des lois qui va établir un controle visant a verifier la conformité ou la non-conformité d'une loi, norme ou règle de droit interne a une convetion internationale, ce control est donc destiné a preserver la suprématie de la constitution. On definit la souveraineté populaire par l'ouvrage Contract Social de J.J Rousseau écrit en 1762, comme étant l'autorité suprème détenue par le peuple, dont la totalité des citoyens en detient chacun une part, cela implique donc la necessaire mise en place du suffrage, souvent universel.
L'autorité suprème du peuple serait-elle affaibli sans la limite du pouvoir legislatif?
Pour cela nous etudierons dans une première partie que le controle de constitutionalité renforce l'autorité suprème du peuple, puis nous exposerons la vision du positivisme et du jus-naturalisme sur ce sujet.

I. Le controle const renforce l'autorité suprème du peuple

A. La volonté du peuple à travers le conseil constitutionnel

La souveraineté populaire est en position de prévaloir car elle dispose, a travers le conseil constit, d'un moyen d'exprimer sa volonté. c'est une organe instituée par la constitution de 1958 pour assurer le control de const (9 membres; 3 nommés par le Président de la rep, par l'assemblée nationale et le senat) nouvelle geographie constit: aux gouvernants les organes executifs; aux citoyens, le conseil constit. Il se presente ainsi comme l'institution par laquelle l'expression de la souveraineté pop s'impose aux organes de l'etat. A travers ses droits, le peuple souverain juge les actions normatives de ses representants. => avant qu'une loi soit promulguée ou

en relation

  • Le contrôle de constitutionnalité sous la 5ème république
    1204 mots | 5 pages
  • la constitution norme suprême
    2210 mots | 9 pages
  • evolution du conseil cobstitutionnel sous la ve république
    1578 mots | 7 pages
  • Un régime est-il démocratique dès lors que le peuple est souverain ?
    292 mots | 2 pages
  • Contrôle de constitutionnalité et expression de la volonté générale: rivalité ou complémentarité?
    2390 mots | 10 pages
  • TD7 Exemple
    3908 mots | 16 pages
  • Le contrôle de constitutionnalité et l'Etat de droit
    930 mots | 4 pages
  • Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ?
    1991 mots | 8 pages
  • La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois
    321 mots | 2 pages
  • La constitution 1958
    301 mots | 2 pages
  • Controle de constitutionnalité depuis 2008
    1145 mots | 5 pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois est il un progrès pour la démocratie?
    1022 mots | 5 pages
  • L'état de droit et la constitution
    1846 mots | 8 pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois
    4703 mots | 19 pages
  • Le contrôle de constitutionnalité en france et aux etats-unis
    1905 mots | 8 pages