Le contrôle constitutionnel renforce-t-il la souveraineté populaire?
La Constitution est au fondement de notre Etat, ecrite en 1958 elle est au sommet de la hierarchie des normes. On dit qu'il y a violation de la Constitution lorsque les actes juridiques de rang inférieur ne sont pas conforme a celle ci, c'est donc le controle de constitutionalité des lois qui va établir un controle visant a verifier la conformité ou la non-conformité d'une loi, norme ou règle de droit interne a une convetion internationale, ce control est donc destiné a preserver la suprématie de la constitution. On definit la souveraineté populaire par l'ouvrage Contract Social de J.J Rousseau écrit en 1762, comme étant l'autorité suprème détenue par le peuple, dont la totalité des citoyens en detient chacun une part, cela implique donc la necessaire mise en place du suffrage, souvent universel.
L'autorité suprème du peuple serait-elle affaibli sans la limite du pouvoir legislatif?
Pour cela nous etudierons dans une première partie que le controle de constitutionalité renforce l'autorité suprème du peuple, puis nous exposerons la vision du positivisme et du jus-naturalisme sur ce sujet.
I. Le controle const renforce l'autorité suprème du peuple
A. La volonté du peuple à travers le conseil constitutionnel
La souveraineté populaire est en position de prévaloir car elle dispose, a travers le conseil constit, d'un moyen d'exprimer sa volonté. c'est une organe instituée par la constitution de 1958 pour assurer le control de const (9 membres; 3 nommés par le Président de la rep, par l'assemblée nationale et le senat) nouvelle geographie constit: aux gouvernants les organes executifs; aux citoyens, le conseil constit. Il se presente ainsi comme l'institution par laquelle l'expression de la souveraineté pop s'impose aux organes de l'etat. A travers ses droits, le peuple souverain juge les actions normatives de ses representants. => avant qu'une loi soit promulguée ou