Le contrôle de constitutionnalité des lois en france et aux usa

Pages: 3 (739 mots) Publié le: 14 mars 2011
| |Le contrôle de constitutionnalité des lois |
| |enFrance et aux États-Unis |
| |Le modèle américain|Le modèle européen ou autrichien (système concentré ou |
| |(système décentralisé ou « judicial review »)|« constitutional review ») |
| |Modèle foncièrement judiciarisé : contrôle assumé par les |Contrôle également fondé sur une Cour, doncjuridictionnel, pourtant |
| |tribunaux et la Cour suprême. Contrôle opéré par les juges |contrôle réservé à une juridiction spécialisée expressément créée pour|
||ordinaires, saisis à l’ occasion d’un litige. Le juge est chargé |procéder à ce contrôle sans d’autres compétences en dehors du |
| |d’appliquer laloi et donc écarter la norme contraire à la |contentieux constitutionnel. |
| |Constitution, car s’il l’applique il se livrepersonnellement à |Conçu par Kelsen comme contre-exemple du modèle américain, dans |
| |une violation de la Constitution (p.ex. aux États-Unis : modèle |l’objectif detirer les conséquences du système américain. Dans bcp |
| |américain construit sur un modèle assez unique). |d’états européens, avec grande variété depossibilités. |
| |Cour suprême des États-Unis, Marbury v. Madison, 1803. | |
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