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Le contrôle de constitutionnalité

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A rendre pour le 13/11/12

Droit constitutionnelle
La contrôle de constitutionnalité

Pour Raymond Poincarré « Dans une démocratie libre, un gouvernement ne peut avoir autorité que celle qu'il puise dans la volonté générale et qu'il exerce sous sa responsabilité contrôlé. Mais ce n'est pas à dire qu'il ne doit être que l'instrument passif des caprices populaires et des poussés de l'opinion ». En ce sens, cet figure politique française de la 3ième République nous explique, l'importance d'une section de contrôle, d'un encadrement du pouvoir. Ont peut dés lors comprendre l'importance et la portée de la constitution qui encadre le tout de la vie politique et juridique des démocratie libérales. Il est donc nécessaire de prévoir une instance de contrôle, prévoyant de sanctions en cas de violation des dispositions présenté par la Constitution. Les États libéraux ont donc mit en place des principes de constitutionnalités, préservés par le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle est exercé par plusieurs moyens, spécifique à chaque démocratie. Le contrôle de constitutionnalité est donc une institution ou une coutume mise en place pour garantir la primauté de la constitution. Les principes constitutionnelles sont-ils garantis par la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité ?
Pour répondre a cette question nous étudieront dans une premiers temps les principe constitutionnelles (I) pour ensuite distinguer les différents modèles de justice constitutionnelle (II)

Principe de constitutionnalité.

Pour comprendre les principes générale de constitutionnalité, nous étudieront la justification de la supériorité de la constitution dans la pyramide des normes (A) pour ensuite comprendre les différentes formes de contrôles constitutionnel.

A) Justification de la supériorité normative de la constitution

L’État de droit peut être définit comme celui dans lequel toutes les personnes publiques ou privées sont soumises au respect de la règle de droit.

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