Le contrôle de constitutionnalité

13749 mots 55 pages
Université de Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année ; 2nd semestre Droit constitutionnel - Cours de MM. Hernu et Mercuzot

Fiche n°8 Le contrôle de constitutionnalité

Document 1 : Bastien François et autres, « Le Conseil constitutionnel est, plus que jamais, un vieux club de mâles en fin de carrière politique - Cela augure mal de l'exercice de ses nouveaux pouvoirs », Le Monde, 2 mars 2010. Document 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 88-244 DC du 20 juillet 1988, « Amnistie » Document 3 : Conseil constitutionnel, décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, « Maîtrise de l’immigration » Document 4 : Robert Badinter, « Le pouvoir et le contre-pouvoir », Le Monde, 23 novembre 1993 Document 5 : Extrait de l’entretien de Pascal Clément, Garde des Sceaux, à la station « France-Info » de RadioFrance, le lundi 26 septembre 2005 ; et réponse de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, le mardi 27 septembre 2005. Document 6 - Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (extrait). Document 7 : Décision n° 2010-12 QPC du 02 juillet 2010, Commune de Dunkerque Document 8 : Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] Document 9 : Données statistiques sur la question prioritaire de constitutionnalité pour l’année 2010 Document 10 : CJUE, arrêt de la Cour (grande chambre) du 22 juin 2010 (demandes de décision préjudicielle de la Cour de cassation - France) - procédures contre Aziz Melki(C-188/10), Sélim Abdeli (C-189/10) Exercices - revoir les articles 56 à 63 - revoir l’arrêt CE 27 avril 1962, Sicard (à propos du contrôle de constitutionnalité des décrets) - analyser la décision 88-244 (structure de la décision, normes de référence, questions soulevées, étendue du contrôle, etc.) - Quels éléments contradictoires pourriez-vous apporter au point de

en relation

  • le contrôle de constitutionnalité
    1516 mots | 7 pages
  • Le controle de constitutionalité
    756 mots | 4 pages
  • Le contrôle de constitutionnalité
    470 mots | 2 pages
  • Le contrôle de constitutionnalité
    9515 mots | 39 pages
  • Le contrôle de constitutionnalité et de controle de constitutionnalité
    1704 mots | 7 pages
  • Le controle de constitutionnalité
    1485 mots | 6 pages
  • Droit constitutionnel
    15443 mots | 62 pages
  • Contrôle de constitutionnalité
    1884 mots | 8 pages
  • le controle de constitutionnalité
    630 mots | 3 pages
  • Le controle constitutionnel
    855 mots | 4 pages
  • Controle de constitutionnalité
    1110 mots | 5 pages
  • Controle de constitutionnalite
    1969 mots | 8 pages
  • L'état de droit et la constitution
    1846 mots | 8 pages
  • Dissertation contrôle de constitutionnalité
    1764 mots | 8 pages
  • Revision constitution
    9691 mots | 39 pages