Le contrôle de gestion dans les entreprises publiques marocaines

Pages: 159 (39639 mots) Publié le: 6 février 2013
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Banque mondiale

Union européenne

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Royaume du Maroc

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RAPPORT SUR LA PERFORMANCE
DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

(PEFA)

Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc

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1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS

AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse budgétaire BADR : Base automatisée des douanes en réseau BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre de dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : CommissionEuropéenne CED : Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses CGR : Compte général du Royaume CMR : Caisse marocaine de retraite COFOG : Classification des fonctions de l’administration CRC: Cour régionale des comptes CST : Comptes spéciauxdu Trésor DAAG : Direction des affaires administratives et générales DAC : Comité d’assistance au développement de l’OCDE (Development Assistance Committee of OECD) DEPP : Direction des entreprises publiques et de la privatisation DB : Direction du budget DGD : Direction générale des douanes DGI : Direction générale des impôts DH : Dirhams DR : Direction des ressources humaines DTFE :Direction du Trésor et des finances extérieures EEP : Établissements et entreprises publics EP : Entreprise publique FEC : Fonds d’équipement communal FHII : Fonds Hassan II pour le développement économique et social FMI : Fonds monétaire international

GFS : (Manuel) Statistiques financiers du Gouvernement GID : Gestion intégrée de la dépense GIPE : Système de gestion intégrée du personnel del’État GRH : Gestion des ressources humaines IFAC : Fédération internationale des comptables IFACI : Institut français de l’audit et du contrôle interne IFU : Identifiant fiscal unique IGAS : Inspection générale des affaires sociales IGF : Inspection générale des finances IGM : Inspection générale ministérielle INDH : Initiative nationale pour le développement humain INTOSAI : Organisationinternationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques LF : Loi de Finances MDH : Millions de dirhams MDA : Ministères, départements et agences MEF : Ministère de l’Économie et des Finances MMDH : Milliards de dirhams MMSP : Ministère de la Modernisation du secteur public OCDE : Organisation de coopération et de Développement économiques ONE : Office national de l’électricitéONEP : Office national de l’eau potable ONT : Office national des transports PAM : Parti Authenticité et Modernité PARAP Programme d’appui à la réforme de l’administratio publique PCG : Plan comptable général PME : Petites et moyennes entreprises PLR : Projet de loi de règlement PPR : Paierie principale des rémunérations RAF : Recettes de l’administration fiscale ROSC : Rapport sur laconformité aux normes et codes (Report on the observance of standards and codes) SEGMA :Services de l’État gérés de manière autonome SIT : Système intégré de taxation SGG : Secrétaire général du Gouvernement TGR : Trésorerie générale du Royaume TOFT : Tableau des opérations financières du Trésor UE : Union européenne

TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS............................................................................................................................. v  RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION .........................................................................................................vi  SECTION 1 : INTRODUCTION ......................................................................................................... 1  SECTION 2 : DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE...
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