le contrôle fiscal au maroc

33890 mots 136 pages
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET
D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
ISCAE

LE CONTROLE FISCAL AU MAROC :
CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU

DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE

PAR
HAMMOU LAAFOU

MEMBRES DU JURY
Président du jury

: Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire
Université Hassan II

Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE
Suffragants

: Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE
Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE

REMERCIEMENTS
Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers tous ceux et toutes celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement.
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Recherche Monsieur
Mohamed HDID. Je le remercie vivement de m’avoir fait confiance, de m’avoir encadré et fait bénéficier de son savoir et son expérience.
J’exprime aussi ma gratitude et tout mon respect à ma famille dont le soutien moral m’a été précieux. Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail.
Je voudrai également rendre un hommage particulier à la Direction, au corps professoral et au personnel de l’ISCAE pour les efforts qu’ils déploient pour la réussite du cycle d’expertise comptable. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux.

Le contrôle fiscal au Maroc : Cadre légal et rôle de l’expert comptable

SOMMAIRE

Page
Introduction générale…………………………………………………………………..14

PREMIERE PARTIE :
CADRE LEGAL DU CONTROLE FISCAL
Introduction de la première partie……………………………………………………… 19

CHAPITRE PREMIER :
L’ORGANISATION DU CONTROLE FISCAL AU MAROC
Section 1 : Les moyens de l’administration fiscale……………………………….. 22

Paragraphe 1 : Le droit de communication………………………………………….

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