Le contrôle interne des établissements de crédit en france

Pages: 62 (15331 mots) Publié le: 16 août 2011
Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES

Le contrôle interne des établissements de crédit en France

Mémoire soutenu Directeur de Mémoire:
en vue de l'obtention Hervé CLOUTOUR
du DESS "Banques & Finances" BNP Intercontinentale

Année Universitaire : 2010 /2011

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1ère partie

REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE

SECTION 1.1: Le règlement90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne

A) Les raisons de la publication d’un règlement relatif au contrôle interne
1) Les motivations nationales
2) La transposition de la deuxième directive européenne du 15/12/89
B) Le contenu du règlement 90-08 relatif au contrôle interne
1) Une obligation de principe
2) Définition ducontrôle interne
3) L’audit interne

SECTION 1.2: Le règlement 97-02, une nouvelle étape pour le contrôle interne

A) Principes et définitions
1) L'obligation dans un texte unique
2) Le comité d'audit: la reconnaissance sans obligation de mise en place
B) Les composantes du contrôle interne
1) Le contrôle des opérations et des procédures
2) L'organisationcomptable et du traitement de l'information
3) Les systèmes de mesure des risques et des résultats
4) Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques
5) Le système de documentation et d'information

SECTION 1.3: Les qualités indispensables du contrôle interne

A) L'indépendance du contrôle interne
B) L'exhaustivité des contrôles
C) La compétence du personnel
D)Le réexamen périodique des systèmes

2ème partie

LE CONTROLE INTERNE ET LA MAITRISE DES RISQUES

Section 2.1 : Le contrôle interne du risque de crédit.

A) Contrôle de la sélection et du suivi des risques
1) La rigueur de la sélection des nouveaux emprunteurs
2) La surveillance des risques
B) La surveillance de la rentabilité des opérations de crédit
1) Unemeilleure connaissance des marges

Section 2.2: Le contrôle interne des opérations de marché

A) L'identification des risques de marché
1) Le risque de change
2) Le risque de taux
3) Le risque d'illiquidité
B) Les caractéristiques du contrôle interne des opérations de marché
1) Le document de politique générale
2) La mise à disposition des moyens
3) Unsystème complet de limites
B) L'organisation des contrôles
1) Le contrôle des post-marchés.
2) La fonction middle-office
3) Le contrôle des contrôles

CONCLUSION

TABLE DES MATIERES

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

RESUME

L'objectif de cette étude est d'une part de présenter l'environnement réglementaire relatif au contrôle interne, et d'autre part d'étudier lescaractéristiques du contrôle interne en tant qu'instrument de gestion pour les établissements de crédit. En particulier, ce développement insiste sur la contribution du contrôle interne à la maîtrise des risques de crédit et de marché.

Mots-clefs : Contrôle interne, réglementation, risque de crédit, risque de marché.

This study deals with on the one hand, the analyse of the acts regarding internalaudit and on the other hand, we present internal audit as an instrument of management for banks and financial societies. Particularly, we put the point on the necessity of audit for management of credit and market risks.

Key-words: audit, regulation, credit risks, market risks.

AVANT-PROPOS

Je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui ont contribué à la réalisation de cette étude, enparticulier M. Hervé CLOUTOUR ( BNP Intercontinentale) qui a eu l'amabilité et la disponibilité suffisante pour assumer la fonction de directeur de mémoire.

Je remercie également le centre de documentation de la Commission bancaire ainsi que celui de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise à disposition de nombreuses sources bibliographiques.

INTRODUCTION

"La banque est...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le controle des etablissements de credits
  • Le contrôle des établissement de credit
  • Cotrole interne des etablissements de credit au maroc
  • Le contrôle de gestion au sein des etablissements de crédit
  • En quoi consiste le controle interne des etablissements bancaires
  • le rôle et l'organisation du contrôle interne d'un établissement bancaire
  • Quels sont le role et l’organisation du controle interne d’un etablissement bancaire ?
  • 6 quels-sont-les-roles-et-organisation-du-controle-interne-d-un-etablissement-bancaire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !