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Le contr le de constitutionnalit sous la V me r publique

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Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème république

Charles Eisenmann disait : « La justice constitutionnelle est cette sorte de justice, ou mieux, de juridiction qui porte sur les lois constitutionnelles ».
La justice constitutionnelle est un outil indispensable afin de prévenir les atteintes aux droits garantis par la constitution.
Cette notion est inhérente à celle de l'Etat de droit.
En effet la Constitution sert à limiter le pouvoir politique notamment en le contraignant à respecter les droits fondamentaux.
Il ne suffit pas d’énoncer les droits fondamentaux dans le texte de la Constitution, il faut qu’il y ait un contrôle pour les respects de ces droits. Il faut ainsi s’assurer que la loi soit conforme à la Constitution puisque celle-ci a une valeur infra constitutionnelle.

Selon les pays, la justice constitutionnelle est exercée par une juridiction spéciale, comme en France, ou par les tribunaux ordinaires qui peuvent refuser l'application d'une loi contraire à la Constitution.

En France, c'est une juridiction spéciale, le Conseil Constitutionnel, qui est chargée de contrôler le respect de la Constitution et de sanctionner la non-conformité des actes des institutions politiques au regard de la Constitution.
Le contrôle de constitutionnalité désigne le mécanisme garantissant la conformité des règles de droit aux principes définis par la Constitution.

L'idée de confier le contrôle de constitutionnalité à un organe externe au Parlement a cheminé très lentement en France, car la souveraineté des assemblées et la crainte du « Gouvernement des juges » sont des dogmes solidement ancrés.

Le conseil constitutionnel a été créé en 1958. Jusqu’en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n’existait pas en France. S’il s’est progressivement imposé c’est qu’il a pu bénéficier de l’opportunité de la création du conseil constitutionnel. Cet organe fut créé à l’origine pour contrôler que le parlement ne sorte pas du domaine qui lui avait été attribué.
Le

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