Le contrat bancaire au maroc

16036 mots 65 pages

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Semestre III

Master : Droit économique et des affaires

Exposé sous le thème :

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Encadré par :

M. Abderrahmane Zanane

Présenté par :

- Imane Choukairi

-Meryem Zougarh

Année universitaire : 2007-08

PLAN

Partie I : normes de régulation du secteur audiovisuel

Section I : un nouveau dispositif juridico institutionnel formant le régulateur

Parag I : la mise en place du régulateur

Parag II : la rupture du mode autoritaire : la fin du monopole de l’Etat

Parag III : un nouveau dispositif législatif

Section II : le fonctionnement du régulateur

Parag I : le rôle du conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA)

A- Octroi des autorisations d’émission

B- contrôle de la communication audiovisuelle :

C- Pouvoir de sanction :

Parag II : le rôle de la direction générale de la communication audiovisuelle

Partie II : buts réalisés et critiques adressées à la Haute Autorité

Section I : les résultats concrets

Parag I : le renforcement de la déontologie professionnelle

Parag II : la garantie de l’expression pluraliste

Parag III : la régulation de la publicité audiovisuelle

A- le référentiel légal

B- le référentiel stratégique

Parag IV : l’exercice du pouvoir réglementaire

Section II : les critiques adressées à la Haute Autorité.

Parag I : les conflits au sein de la HACA

Parag II : les conflits avec les autres pouvoirs : exécutif et législatif.

Parag III : les autres critiques

Introduction

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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE MICROSOFT SYSTÈME D’EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 7 VERSION RELEASE CANDIDATE Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel en version précommerciale visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant.….

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Le secteur bancaire marocain
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Le secteur bancaire marocain par Sana Oulaouaina Ecole nationale de commerce et de gestion - 0000 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19 Cas de la société générale : 19 Conclusion 21 Webiographie 22 ------------------------------------------------- Introduction Le secteur bancaire marocain est devenu en une courte période un secteur efficace et puissant, en dépit de son contexte concurrentiel accru marqué par la baisse significative des taux d'intérêts, l'augmentation du volume des crédits accordés et de la marge sur commissions est les contreparties de cette baisse remarquable. A fin de mettre l'accent sur le système bancaire marocain, et pour mieux l'appréhender, il est jugé important de traiter ce thème selon trois grandes chapitres, le premier sera consacré à la présentation générale du secteur bancaire à travers la présentation de Bank almaghreb et les banques commerciales, aussi de mettre la lumière sur la nouvelle loi bancaire.….

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DROIT BANCAIRE Une copie non originale 2017-2018 Professeur : Mme Kaoutar Balboul  Support de cours  Prise de notes  Définition : Le droit bancaire est une des branches de droit commercial, mais des liens l’unissent également au droit économique. On peut dire le définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses….

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Le secteur bancaire du maroc
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De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur marge d’intermédiation, qui nourrit une dynamisation de concentration. La rentabilité globale et la situation prudentielle des banques généralistes commerciales sont satisfaisantes, ce qui garantit leur capacité à s’adapter aux nouvelles normes imposées par les dispositifs de Bâle II qui entrera en vigueur dès 2007. Le secteur bancaire marocain se partage en quatre catégories d’établissements :….

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Secteur bancaire au maroc
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Introduction : Le secteur bancaire marocain a connu d'importantes évolutions dès sa création jusqu’à aujourd’hui pour s'adapter aux défis et aux enjeux d’environnement économique et financier national et international. La législation bancaire a ainsi été modernisée pour répondre aux besoins de libéralisation du marché, renforcer la stabilité et la sécurité du système bancaire, promouvoir l'inclusion financière et protéger les droits des consommateurs, et pour faire face aux défis auxquels le secteur….

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Introduction En recueillant les deniers publics et l’épargne correspondante, en finançant les entreprises et les ménages, les établissements de crédit assurent non seulement un véritable service public mais deviennent des facteurs de création monétaire. Ces caractéristiques ne pouvaient laisser l’Etat indifférent et ce, d’autant que les risques liés à l’activité bancaire ont augmenté sensiblement ces dernières années par suite aux courants de libéralisation, de déréglementation et de concurrence acharnée que se livrent les établissements de crédit ainsi que par le développement de la criminalité financière. Cela explique l’obligation, pour les établissements de crédit, de satisfaire à un certain nombre de conditions et d’exigences qui ont pour objectif de renforcer la sécurité du système bancaire et financier. En effet, avec la récente crise financière mondiale, même les économies les plus libérales ont compris l’importance et la nécessité d’une réglementation de cette activité. C’est ainsi que la nouvelle loi bancaire du 14 février 2006 a renforcé les pouvoirs des autorités de tutelle et de contrôle, exercé essentiellement par Bank Al-Maghrib.….

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PFL AVANTAGES Taux de rendement négociable, adapté au niveau du marché. Durée adaptable aux besoins du dépositaire. Taux d’intérêt est fixe sur la durée de….

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10-11 2/04/08 22:39 Page 10 MISE AU POINT • LE PRÉSIDENT DU GPBM, OTHMAN BENJELLOUN, RÉAGIT À UN ARTICLE DE MHI SUR LES BANQUES MAROCAINES “Le secteur bancaire est un pilier de l’économie marocaine” Monsieur le Directeur, Dans sa livraison du 23 mars 2008, Maroc Hebdo International a publié un article, sous la signature de Aissa Amourag, intitulé Ces banques frileuses, illustré d’une photo de la cérémonie de présentation des résultats de BMCE Bank et dont la légende indique Othman Benjelloun, Président du GPBM, les banques marocaines ne prêtent qu’aux riches. Au nom du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, je vous prie de publier, dans le prochain numéro de votre hebdomadaire, la mise au point suivante: Le journaliste de Maroc Hebdo International a émaillé son article de jugements de valeur extrêmement sévères et injustes envers les banques, indiquant que leur gain est « facile, abondant » dans un contexte d’une « économie marocaine qui peine à décoller » où « les investissements productifs se font rares ». « Les banques ne font pas confiance aux PME, démunies de garanties suffisantes et hors circuit », ne prêtant « généralement qu’aux riches et qu’aux seuls grands groupes ».….

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Secteur bancaire au maroc
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2.1) Le secteur bancaire gabonais est jeune et concentré autour d’un acteur dominant. Intégré dans un marché régional (le siège de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est à Libreville), le secteur bancaire gabonais est jeune (la 1ère activité bancaire du pays remonte aux années 1945) et dénombre peu d’acteurs : BGFI, BICIG, Orabank, Ecobank, Citibank Gabon, United Bank for Africa Gabon (UBA Gabon) et l’Union Gabonaise de Banque (UGB)[1]. Des établissements financiers sont aussi présents :….

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Le secteur bancaire au maroc
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Définitions, concepts et historique La fidélité est communément tenue pour être une grande vertu. En effet, il y a fidélité chaque fois qu’une personne conforme sa conduite à un engagement. L’homme fidèle reste constamment dans la ligne qu’il s’était d’abord fixée. Selon LAROUSSE, la fidélité est un attachement constant envers une personne, un objet, une idée, un principe… En effet, on dit qu’une personne est fidèle à une autre lorsqu’elle manifeste à son égard, par son comportement, un attachement durable et exclusif, ou du moins préférentiel.….

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La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables et vise à accroître la satisfaction de ses clients. Toutes les exigences sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type, sa taille et le produit fourni. Références normatives : Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document.….

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Cet investissement va nous permettre d‘augmenter notre chiffre d’affaire de 80% et de recruter 57 personnes. Caractéristiques techniques : ETIRAGES RSB-D ET SB-D 40 : Cette machine nous permet d’avoir une meilleure pureté de fil et une qualité constante. Elle nous permet aussi de produire 1100 mètre/mn et 10 tonnes de ruban par jour, ainsi son coût de maintenance est faible par rapport au model précèdent, et elle a un faible besoin en énergie car elle moins de moteurs et de variateurs de fréquence qui ont une dimension réduites et des petits nombre d’éléments d’entraînement qui diminuent la consommation de jusqu’au 10% par rapport au model précèdent. PEIGNEUSE E 66 : Cette machine permet de sélectionner des fibres de qualité supérieure avec une économie d’énergie maximale Puissance effective de cette machine automatique est jusqu'à 74 kg / h. Cela correspond à 1,7 tonnes de ruban de peigné par jour presque 500 coups / min.….

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UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION FACULTÉ DE DROIT ET D’ÉCONOMIE L I C E N C E D ’AES 2 E A N N É E 2015-2016 – SEMESTRE I – Cours de Mme Hélène PONGÉRARD-PAYET Chargés de travaux dirigés : M. Loïc PEYEN et Mme Nadia WU-TIU-YEN. DROIT ADMINISTRATIF….

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Bibliographie thématique de méthodologie de recherche
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CHANGEUX (J.-P.) - Entretien avec D. Eribon - Le Monde. - Paris : La Découverte, 1985. CHANGEUX (J.-P.) - L’Homme neuronal. - Paris : Fayard, 1983. CHANGEUX (Jean-Pierre), CONNES (Alain) - Matière à pensée. - Paris : Odile Jacob, 1989.….

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