Le contrat de carte de paiement bancaire

Pages: 30 (7366 mots) Publié le: 15 février 2012
Sommaire

REMERCIMENTS 1

Principales abréviations 2

Bibliographie 3

Présentation générale du lieu de stage 4

INTRODUCTION 5

Section I : Les conditions de formation du contrat de carte de paiement 9

Sous. Section I : Les conditions relatives aux parties : 9

Sous-section II- Conditions générales est précisions concernant la carte de paiement 14

SectionII : Les effets du contrat de carte de paiement bancaire 16

§1- Les obligations des parties 16

§2- La responsabilité des parties 20

Conclusion 25

REMERCIMENTS

Avant toute développement relatif a cette expérience professionnelle, il m’apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements destiné à ceux qui mon donné l’occasion de faire cetapprentissage, ainsi qu'aux personnes qui m’ont beaucoup appris et qui ont eu la gentillesse de faire de stage une expérience instructives et très productive.

Ainsi , je remercie le chef de l’agence Mr Imed BELLHIBA qui m’a permis d’effectuer ce stage au sein de l’agence d’Attijari Bank d’EL MAY à Djerba ainsi que les autres professionnels Mr Farhat BERRICHE, Mme Fatma FQUIH , et MrAbdelmajid BEN GHORBAL.

Dans ce cadre, on ne doit pas oublier de remercier les enseignants de notre faculté de droit de Sfax et surtout mon encadreur universitaire Mm Samia SAADAOUI et le professeur de droit public et des sciences politiques Mr Neji BACCOUCHE qui a donné beaucoup concernant la méthodologie et la philosophie de droit .

Principales abréviations

al.Alinéa

art. Article

Bull.civ Bulletin civile de la Cour de cassation

CA Cour d’appel

Cass Cour de cassation

Cass.Com Cour de cassation, chambre commercial

C .Com Code de commerce

C.O .C Code des obligations et des contrats

C.PCode pénale

V. voir

C.Paiem carte de paiement bancaire

JORT Journal officiel de la république tunisienne

Obs.   Observation

P. Page

RJL Revue de la jurisprudence et de législation

RTD .Com  Revue trimestrielle du droitcommercial

TPI Tribunal de première instance

Bibliographie

Gavalda et Stoufflet : Christian Gavalda et Jean Stoufflet .Droit de crédit. Effets de com. Cheque, carte de paiement. Litec 1988.

Youssef KNANI : Droit com. . Les effets de com. Le cheque, le virement et la carte de paiement,3 éme édition, Centre de Publication Universitaire 2005

Chaput : Y.Effets de commerce, cheque et instrument de paiements. PUF.1992.

Jeantin Michel : Instrument de paiement et de crédit 4 édition, Dalloz. Delta 1995.

J .P.Buyle, la carte de paiement électronique : Rev. De la banque, Belge 1988, 15, adde du même auteur : RTD du carte et bourse 1988, p .44 s.

Lebègue, l’utilisation des nouveaux moyens de paiement dans la vie quotidienne : 1984, p.557.

A.Lucas de leyssac, Aspect actuel du carte de paiement et /ou de crédit ; JCP.E 1986, spécial entretien de Nanterre.CF Louis Lucas de leyssac.

L. Manachowitz, les cartes bancaires ; irrégularité et fraude, Thèse dactyle ; Lyon, 1985

RIPERT et ROBLOT, Traité de droit commercial, t, II, n 2449 et ss.

M. JEANTIN, Droit commercial, Précis Dalloz, éd. 1992, n 185, p 96 ss.M. AURIOL, « Carte bancaire, la puce dans la fraude » : Banque 1993

Munoz : Quelque interrogation sur le paiement électronique, petite affiche, 20 août 2000, n° 171.

PEROCHO et R. BONHOMME : Entreprise en diféculté, instruments de paiements et de crédit : LGDJ, 5 éd 2001.

RIVES-LANGE et M. Contamine Raynaud : Droit bancaire : Précis, D. 6 émé édi. 1995.

Présentation générale du...
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