D413 – DROIT DES CONTRATS – DEVOIR 2
C.MARIOLLE

INTRODUCTION

Un logiciel est un ensemble d’instruction, de programmes, procédés et règles ainsi que de la documentation éventuellement associée relatifs au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information.
Les contrats de licence qui sont associés au logiciel sont bien souvent standards et pas vraiment à l’avantage du client.
Cependant, pour rétablir l’équité Fournisseur – Client qui doit être propre à tout contrat, quelques points clefs peuvent être considérés :
En premier lieu, il faut déterminer de quel type de logiciel il est question ainsi que les droits concernant la propriété intellectuelle qui lui sont liés. Une bonne connaissance du cadre juridique de la protection des logiciels va permettre de s’assurer des droits du vendeur et de négocier les clauses liées.
Il convient ensuite d’étudier la notion de licence. En effet, en fonction du type de licence, certaines clauses du contrat pourront être négociées différemment. Il faut aussi être attentif au comptage des licences.
Enfin, nous verrons quelles autres clauses du contrat de licence logiciel peuvent être négociées et en particulier les clauses concernant « l’après-contrat », comme la recette, la maintenance et la sortie du contrat.

PARTIE I : LOGICIEL et PROPRIETE INTELLECTUELLE

La définition du terme logiciel a été donnée en introduction mais celle-ci masque la diversité qui se cache derrière ce mot. Avant même la rédaction du contrat, comprendre quel type de logiciel on achète est donc indispensable pour la réussite de ce contrat.
Il faut d’abord faire la différence entre le logiciel standard et le logiciel spécifique.
Le logiciel standard a pour but d’être diffusé en masse au grand public. La nature juridique d’un contrat passé pour un tel logiciel peut être considérée comme une vente. Les droits intellectuels liés à l’œuvre en sont exclus. Il y a remise d’une chose en échange d’un prix forfaitaire sans limite de temps.