Le contrat de personne
« Le contrat de transport de personnes »
Ce cours est destiné principalement aux classes de Brevets de Techniciens Supérieurs Animation et Gestion Touristiques Locales ou Vente et Production Touristiques, dans le cadre de la matière « Economie et droit appliqués au tourisme » (savoir S4).
Par certains aspects, il peut être aussi utilisé par les professeurs enseignant le droit en classe de première STG ou en Section de Technicien Supérieur.
Ce cours s’insère dans la progression de première année, après avoir étudié les bases de l’organisation judiciaire française et du droit des contrats usuels.
• Les Brevets de Techniciens Supérieurs « Vente et Production Touristiques » et « Animation et Gestion Touristiques Locales » :
Depuis 2001 (session 2003), le BTS « tourisme » n’existe plus en tant que tel. Deux BTS ont été définis et se distinguent très précisément l’un de l’autre[1] :
- le BTS « Vente et Production Touristiques » prépare aux métiers de vente et de commercialisation du secteur touristique : métier de « tour opérateur » (TO), métier d’agent de voyages principalement.
Le droit s’insère dans ce cadre en tant qu’outil du professionnel : ❑ cadre juridique d’exercice de l’activité touristique : étude du statut juridique de l’agence de voyage (sociétés commerciales, entreprise individuelle, cas des associations de tourisme), étude du statut de commerçant ; ❑ conditions requises pour commercialiser des produits touristiques : loi du 13 juillet 1992, projets de révision de cette loi ; ❑ responsabilité de l’agent de voyages dans l’exécution des contrats habituels de vente de voyages, de transport de personnes et d’hôtellerie (notions de responsabilité contractuelle, d’obligation de moyens, d’obligation de résultat); ❑ résolution des litiges avec les clients.
- le BTS « Animation et Gestion Touristiques Locales » vise les métiers de mise en valeur du