Le contrat de professionnalisation

Pages: 11 (2587 mots) Publié le: 2 décembre 2012
Présentation du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un dispositif d’insertion et de qualification en alternance, créé par les partenaires sociaux, pour répondre aux difficultés d'insertion professionnelle des jeunes sortis du système
scolaire sans qualification et pour faciliter la réinsertion d’adultes déjà engagés dans la vie professionnelle. Il combineun contrat de travail en entreprise et des périodes en organisme de formation afin d’améliorer la rencontre entre les besoins des entreprises et les compétences des jeunes et des demandeurs d’emploi. Il doit aboutir à une qualification reconnue, que ce soit un diplôme ou un titre professionnels, une certification ou une qualification de branche.

Les contrats d’alternance créés par lespartenaires sociaux ont 25 ans. Le contrat de professionnalisation en est la nouvelle formule, forme unique qui a remplacé en 2004 les trois anciens contrats d’alternance, évoluant ainsi pour prendre en compte la situation et les nouveaux besoins. Ni l’accord des partenaires sociaux de janvier 2009, ni la loi sur l’orientation et la formation professionnelle votée en octobre 2009 n’ont apporté de grandschangements à ce dispositif, les partenaires sociaux incitant au développement des contrats et périodes de professionnalisation pour les
adultes peu qualifiés. Les mesures jeunes actifs (juin 2009) ont ajouté des aides pour augmenter l’attractivité de ces contrats, qui sont moins nombreux en 2009 par temps de crise.

Au total, les contrats de professionnalisation représentent une dépenseglobale de 1 350 millions d’euros en 2008, dont la plus grande partie provient des OPCA, (Organismes paritaires collecteurs agréés, qui collectent les cotisations des entreprises), pour 1 050 millions d’euros, l’État n’intervenant que pour financer les exonérations de cotisations sociales quand elles existent, soit 286 millions.
La circulaire du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contratde professionnalisation abroge la circulaire précédente sur ce thème, dont elle “reprend l'essentiel des positions mais en actualise les dispositions (évolutions législatives, recodification, nouvelles incitations financières)”.
Principales modifications et précisions apportées par la circulaire
L'employeur s'engage à fournir au salarié une formation en lien avec la qualificationprofessionnelle recherchée. A défaut, le contrat est requalifié en contrat de travail de droit commun.
Contrat signé avec une personne de 26 ans ou plus : inscription à Pôle emploi non obligatoire.
Les contrats de professionnalisation à durée déterminée (CDD) peuvent être renouvelés une fois si : la qualification préparée n'a pas été atteinte une nouvelle qualification est préparée.

Lesbénéficiaires

Le contrat de professionnalisation est accessible à deux types de publics :
les personnes de 16 à 25 ans,
les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

En 2008, 178 000 contrats ont été conclus, 82 % pour des jeunes, 18 % pour des demandeurs d’emploi adultes. Si le nombre est en progression constante de 2005 à 2008, il n’est encore qu’à la moitié du nombre de contratsd’apprentissage, (400 000 en 2008), mieux connu et réputé moins cher, notamment la rémunération des jeunes apprentis.

La loi du 28 juillet 2011 a modifié les conditions d’embauche et de travail des stagiaires. Et leur fait bénéficier, au passage, de nouveaux droits.
En théorie, un stagiaire ne peut occuper un emploi permanent.
En pratique, beaucoup d’entreprises abusent de cette main d’œuvre bonmarché. L’objectif de la loi Cherpion est d’en finir avec ces dérives, en encadrant plus strictement le recours aux stagiaires. C’est d’autant plus nécessaire que leur nombre a bondi de 50 % en trois ans, selon une récente enquête du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Publiée en pleine trêve estivale, le 28 juillet dernier, cette loi est passée inaperçue pour beaucoup...
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