Introduction
Les entreprises au Maroc comme à l’ étranger sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des sous entreprises pour participer à une ou à plusieurs étapes du cycle de la fabrication . Les entreprises doivent faire recours au prestations des sous entrepreneurs seulement dans les cas ou ce recours est en leur faveur . Par ailleurs, ce recours ne doit en aucun cas porter préjudice aux intérêt des salariés.
Il a été régi par le dahir du 24 janvier 1953 mais sont aujourd’hui réglementés par le code de travail . En effet, aux termes de l'article 86 du code de travail "le contrat de sous-entreprise est défini comme étant "celui par lequel un entrepreneur principal charge un sous entrepreneur de l'exécution d'un certain travail ou de la fourniture de certains services". Cette définition laisse apparaître implicitement que le contrat de sous-entreprise ayant pour objet la fourniture exclusif de la main d'œuvre est illicite. Il faudra pour qu'une telle opération soit légale se Conformer dispositions du code de travail.
En effet, l’entrepreneur principal est lié contractuellement au sous-traitant par un contrat de « sous-entreprise ». Si nous retournons un peu en arrière, nous remarquons tout d’abord que l’entrepreneur principal est dans un premier temps lié au maître de l’ouvrage par un contrat appelé « contrat d’entreprise » qui a pour objet l’exécution d’un marché moyennant un prix ; et dans un deuxième temps celui-ci, l’entrepreneur principal, se lie encore par un second contrat, celui de sous-entreprise qui est défini comme l’opération par laquelle l’entrepreneur principal recourt à un tiers pour l’exécution de tout ou partie des travaux qui sont en réalité la propriété du maître de l’ouvrage.
On peut se pose alors la question de savoir quelle sont les garanties proposées par le droit social qui vont assurer la protection des parties au contrat de sous-entreprise ?
Plan
I. L’