Le contrat de sous-traitance industrielle
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-LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE-1 - Le contrat de sous-traitance est nécessairement un contrat d'entreprise.
Le contrat de sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (donneur d'ordre), confie à une autre (sous-traitant), le soin d'exécuter pour elle et selon un cahier des charges préétabli une partie des actes de production et de services dont elle conserve la responsabilité.
En d'autres termes, cela revient à «louer» des services aussi bien humains que matériels à une entreprise.
2 - Le contrat de sous-traitance se distingue des contrats de vente, de location ou de dépôt car il comporte une obligation de faire et de réaliser l’objet du contrat et non une simple obligation de donner.
3 - Le donneur d'ordre, qui a l'initiative technique et la responsabilité économique, doit définir la nature des tâches demandées au sous-traitant et les conditions de leur exécution.
Il doit tout mettre en œuvre pour permettre une bonne coopération entre les deux parties. Il s'engage à fournir au Sous-traitant l'assistance, les informations techniques et les matières premières désignées. Mais il s'engage aussi à payer le prix convenu dès que la prestation sera réalisée.
Il peut modifier par écrit l'ensemble des spécifications techniques inscrites au cahier des charges en respectant un délai de deux mois.
Le sous-traitant s'engage à assumer les tâches demandées. Sauf clauses contraire et contrat conclu en fonction de la personne, il est libre de sous-traiter à son tour les travaux qui lui ont été confiés, mais il reste, en tout état de cause, responsable à l'égard du donneur d'ordre de la bonne exécution de l'ensemble de ces travaux.
Il s'engage à respecter l'ensemble des spécifications techniques inscrites au cahier des charges. Il doit informer tout incident apparu sur la chaine de production dans un délai de deux heures. Il doit laisser au donneur d'ordre une accessibilité libre à ses entrepôts de stockage et à ses chaines de