Le contrat de travail temporaire

3630 mots 15 pages

LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

(INTERIM)

SOMMAIRE

PARTIE 1 : LA LEGISLATION DU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Qu’est ce qu’un contrat de travail temporaire ?

Dans quel cas une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ?

Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximale ?

Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de travail temporaire ?
Quels sont les obligations de l’entreprise de travail temporaire ?

Quels sont les obligations de l’entreprise utilisatrice ?

Quels sont les droits et obligation du salarié intérimaire ?

Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?

La fin du contrat de travail temporaire

PARTIE 2 : LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DANS LE TRAVAIL INTERIMAIRE

Généralité : quel est l’objectif du contrat de professionnalisation intérimaire ?

Quels est le public visé par le contrat de professionnalisation intérimaire ?
Quel est la durée du contrat de professionnalisation intérimaire ?
Comment se déroule la professionnalisation ? Quel est son contenu ?
Quels sont les engagements des parties contractantes ?
Le contrat de professionnalisation peut-il être renouvelé ?
La rupture du contrat de professionnalisation ?

REPONSE A LA QUESTION

PARTIE 1 :

1 Législation du travail temporaire

Le contrat de travail temporaire (d’intérim) : notion, cas de recours, mentions, durée.

Qu’est ce qu’un contrat de travail temporaire ? ( Art.1251-1 Code du travail)

Le code du travail ne définit pas le travail temporaire mais donne, sous son article L1251-2, une définition de l’entrepreneur de travail temporaire :

Art.1251-2 « est entrepreneur temporaire toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle embauche et rémunère à cet effet. »

AINSI, le travail temporaire crée donc une relation en trois parties : le salarié

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