Le contrat de travail

1283 mots 6 pages
Le droit du travail s'applique aux salariés des entreprises privées et publiques (SNCF, RATP...). Par contre, il n'est jamais applicable aux fonctionnaires employés par l'Etat, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou les hôpitaux publics. Ces derniers sont soumis au droit administratif.
Les dispositions du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux des salariés.

I. Le contrat de tavail

Le contrat de travail passé entre l'employeur et le salarié est normalement à temps en plein et à durée indéterminée. Mais pour accroître la flexibilité de l'emploi, c'est-à-dire adapter leurs effectifs de salariés aux variations de leur activité, et réduire ainsi leurs charges salariales, les entreprises recourent à d'autre types de contrats de travail : contrats à durée déterminer, contrats de travail temporaire... Le législateur est intervenu pour assurer une protection minimale aux salariés titulaires de ces contrats.

A. Définition et contenu du contrats de travail

Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération.

Les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail sont :
– la prestation de travail du salarié ;
– la rémunération versée par l’employeur ;
– l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.

Obligations de l’employeur :
– Fournir le travail convenu.
– Payer le salaire.
– Respecter la législation sociale, les conventions et accords collectifs applicables.

Obligations du salarié :
– Exécuter le travail convenu.
– Se conformer aux ordres reçus et respecter le règlement intérieur.
– Prendre soin du matériel et de l’outillage qui lui sont confiés.
– Ne pas révéler les secrets de fabrication dont il pourrait avoir connaissance.

Le contrat de travail peut prévoir une

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