Le contrat de travail

1351 mots 6 pages
Les modifications de la relation de travail
L’essentiel du cours

Des changements dans l’environnement professionnel peuvent remettre en cause les condi¬tions de travail, la localisation de l’activité ou le statut professionnel.
I. La modification des éléments du contrat de travail
L’employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail ou de la modification d’un des éléments essentiels du contrat, le refus du salarié aura des conséquences différentes.
A. Le changement des conditions de travail
Le contrat de travail signé par le salarié peut prévoir des clauses précisant qu’il devra accepter certains changements dans ses conditions de travail, comme les horaires ou le lieu de travail dès lors qu’il porte sur de faibles distances. Le salarié ne peut pas s’opposer à une modification de son lieu de travail dès lors que ce nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique.
En outre, les modifications peu importantes du contrat de travail prises dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur s’imposent en principe au salarié : le contrat se poursuit alors dans les nouvelles conditions. Si le salarié refuse, il manque à ses obligations contractuelles et s’expose à un licenciement.
B. La modification du contrat de travail
Contrairement au changement des conditions de travail, la modification du contrat porte sur un élément essentiel comme la rémunération, la qualification et, plus généralement, les attributions du salarié. Elle peut également porter sur un élément du contrat qui pouvait être déterminant pour le salarié lors de la conclusion du contrat, à condition que cela soit stipulé par une clause claire et précise. Une modification est donc considérée comme importante si elle porte sur un élément substantiel du contrat, par exemple le lieu de travail s’il y a changement de secteur géographique, ou les horaires de travail (ex. : passage d’un

en relation

  • Droit DM
    443 mots | 2 pages
  • Droit chap. 5 bts cgo
    1341 mots | 6 pages
  • contrat de travail
    8081 mots | 33 pages
  • Le contrat de travail
    555 mots | 3 pages
  • le contrat de travail
    535 mots | 3 pages
  • le contrat de travail
    525 mots | 3 pages
  • Le contrat de travail
    696 mots | 3 pages
  • le contrat de travail
    1544 mots | 7 pages
  • contrats de travail
    1884 mots | 8 pages
  • Le contrat de travail
    322 mots | 2 pages
  • le contrat de travail
    1071 mots | 5 pages
  • le contrat de travail
    930 mots | 4 pages
  • le contrat de travail
    3593 mots | 15 pages
  • Relation de travail
    528 mots | 3 pages
  • Le contrat de travail
    273 mots | 2 pages