DOSSIER DROIT : LE CONTRAT DE TRAVAIL

INTRODUCTION

Aujourd’hui, plusieurs contrats de travail sont à la disposition des employeurs pour l’embauche des employés. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement deux parties. Par définition en droit français, le contrat de travail est conclu entre un employeur et un employé, une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, moyennant une rémunération.

Etant donné la complexité du sujet, plusieurs sources me sont utiles afin recueillir le maximum d’information. Mes relations, internet, les journaux spécialisés, légifrance.gouv, …, seront nécessaires à parfaire mes connaissances.

En quoi consistent les différents contrats de travail en France ?

Nous nous intéressons dans un premier temps aux différents contrats de travail, puis les avantages et les inconvénients. Enfin nous aborderons les contrats de travail dans mon entreprise.

I) LE CONTENU DES CONTRATS DE TRAVAIL

Un contrat de travail doit avant tout respecter certaines conditions de validités, il faut :

Que le consentement soit exempt de vices
Que l’objet et la cause soient licites
Que les contractants aient la capacité juridique

Un contrat de travail doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

La fonction occupée par l’employé
Sa qualification professionnelle
Sa rémunération (salaire et primes, à l’exclusion des notes de frais)

Le salaire minimal est fixé par la loi dans le cas du SMIC, la convention collective (grille des salaires en fonction de la qualification) ou par un accord d’entreprise. On applique le montant le plus favorable à l’employé.

La nature du contrat (à durée indéterminée ou déterminée)
La convention collective dont relève l’activité en question

Le Règlement intérieur et la convention collective doivent être présentés lors de la signature du