Le contrat de travail

I. Notion du contrat de travail
1-1 Définition un contrat de travail est une convention par laquelle une personne appelée employé ou salarié s’engage contre une rémunération en argent appelée salaire à exercer une certaine activité au profit et sous la subordination d’une autre personne appelée employeur ou patron.

II. Contenu du contrat du travail Un contrat de travail doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
• la fonction occupée par l'employé
• sa qualification professionnelle
• sa rémunération (salaire et primes, à l'exclusion des notes de frais)

A noter : le salaire minimal est fixé par la loi (dans le cas du SMIC), la convention collective (grille des salaires en fonction de la qualification) ou par un accord d'entreprise. On applique le montant le plus favorable à l'employé.

• la nature du contrat (à durée indéterminée ou déterminée).
• la convention collective dont relève l'activité en question

A noté : le Règlement intérieur et la convention collective doivent être présentés lors de la signature du contrat.

Ce type de contrat peut également contenir des clauses non-impératives :
• clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement

III. Les droits et obligations pour le salarié

1. Les droits:

Le salarié à droit à une rémunération qui correspond à sa qualification professionnelle et au travail fourni. Il a également droit au repos hebdomadaire, au congé annuel payé, à la retraite, à la sécurité sociale, au syndicalisme au sein de l’entreprise et la participation aux organisations représentatives des salariés.

2. Les obligations :

Exécuter personnellement le travail convenu.
Exécuter soigneusement les tâches convenues.
Respecter la durée du temps de