le contrat de travail
2419 mots
10 pages
Index1. Les éléments constitutifs p.3
1.1Prestation de travail p.3
1.2La rémunération p.4
1.3Lien de subordination juridique p.4
2. Le contrat de travail p.5
2.1 Contenue p.5
2.2 La réglementation p.5
2.3 Obligations liés au contrat travail p.6
2.4 Les différents contrats de travail p.7
2.4.1 CDI p.7
2.4.2 CDD p.7
2.4.3 CTT p.7
2.4.4 CTP p.8
2.4.5 CTI p.8
2.4.6 CA p.8
2.4.7 CIU p.9
3. Annexes p.10
3.1 p.10
3.2 p.11
3.3 p.12
3.4 p.13
Le contrat de travail est un type de contrat qui existe dès moment où une personne s’engage à effectuer un travail sous la direction d’une autre personne moyennant une rémunération. Principalement il existe deux acteurs principaux : L’employé et l’employeur.
Pour le « Black’s Law Dictionary », un employé est « une personne engagée au service d’une autre sous un contrat, express ou implicite, oral ou écrit, où l’employeur a le pouvoir ou le droit de contrôler et de diriger l’employé dans les détails matériels du comment le travail doit être accompli ». Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, certaines conventions collectives le rendent obligatoire dans le cas d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein.
1. Les éléments constitutifs
Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont :
1.1 Prestation de travail
Dans un contrat de travail, une personne physique, le salarié, s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous l'autorité d'une personne privée, physique ou morale, l'employeur, laquelle s'oblige en contrepartie à lui fournir du travail et à la rémunérer.
La prestation de travail consiste à exécuter une tâche pour s'acquitter d'une obligation légale ou contractuelle. Le contrat de travail est conclu intuitu personae et le salarié n'est pas en droit de se substituer à un tiers dans l'exercice de son travail. Il y a prestation de travail dès lors qu'on est obligé, de