le contrat de travail

535 mots 3 pages

Hugo Mercey
Terminal Bac Pro Commerce

Dossier PSE

Prévoir et éviter les risques Professionnelle

Introduction :

Dans le cadre de mon bac pro Commerce, j’élabore un dossier de PSE sur les risques présent dans mon entreprise, je m’appuierais sur une situation qui s’est produite ou qui pourrais se produire dans mon entreprise et évaluerais les risques et les précaution a prendre.

1/ Présentation de l’entreprise

Enseigne : Easy cash
Adresse : 6 Avenue François Mitterrand, 47200 Marmande
Téléphone : 05 53 94 14 13
Date de création : 21 décembre 2012
Activité commerciale : Vente de seconde main, vente en libre service
Forme de Commerce : Commerce intégré
Forme Juridique : SAS
Type de commerce : commerce franchisé
Nom du responsable : medhi
L'équipe de vente : 1 responsable 1 chef d’equipe 4 vendeurs et 1 apprentie
Situation géographique : Le magasin EASY CASH est situé à proximité de la National, juste a coté du mcdonald et d’une zone commercial regroupent but, la foir fouilles, intersport etc, il est tout a fais visible depuis la route et est très facile d’accés.

1

2/ Description des activités de l’entreprise

Dans mon entreprise certaines activités présente des risques :
Les risques présent dans mon entreprise sont des risques de lésion corporel ou mental , nous portons beaucoup de produit aussi bien lourd que léger et très différent, des outils, des équipement ménager etc.. tout y passe et donc tout deviens potentiellement un risque

Situation à risque :

Durant l'installation d’un pont de lumière au rayon son et lumière je monte sur l’escabot qui n’est pas stable car il est mal fixer.

Je suis donc monter sur cet escabot et j’ai commencé a monter les lumières sauf que

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Profil de poste et système de rémunération des vendeurs: Le vendeur touche un fixe et plus le fixe est bas et plus la rémunération de la commission est élevée. Organigramme du point de vente : Surface de vente: La surface de vente est de 3 500 mètre. Chiffres d’affaires: Le chiffre d’affaire est de 15 000 000 par an. Avantages de la situation géographique: Le point de vente est situer dans une zone industrielle avec un centre commercial a proximité.….

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Planète Saveurs 10 rue des Alouettes 85000 LA ROCHE-SUR-YON  02 51 37 59 55  02 51 37 59 56 CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société : Planète Saveurs dont le siège social est situé à : 10 rue des Alouettes-85000 LA ROCHE-SUR-YON représentée par Monsieur (ou Madame) : KRAUSS agissant en qualité de Directeur général. D'UNE PART, ET Monsieur (ou Madame) : M.KRAUSS demeurant à : né(e) le : de nationalité : Francaise D'AUTRE PART : IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE I : EMPLOI OCCUPÉ : Monsieur (ou Madame)….

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8081 mots | 33 pages

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Unité Territoriale de l’Ain Maj janvier 2014 Synthèse du droit applicable et notice explicative du contrat de travail et d’accueil entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Ce document donne une information synthétique. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou réglementaire. I)….

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525 mots | 3 pages

Je suis stagiaire dans l'entreprise le Crous sous la responsabilité de Mme Sonia au sein du service secrétariat. Cette entreprise a pour activité la restauration Je suis chargé de enregistrer un lot de facture. J'ai à ma disposition un lot de facture rapproché au bon de livraison. Je travaille sur poste informatique sur le logiciel Garone. J'ai commencé par aller cherché le courrier, puis en arrivant sur mon poste de travaille je les est trier en récupérant les factures.….

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696 mots | 3 pages

DROIT- Cour d'appel de Poitiers 6 juin1989 LA Cour ; - Attendu que le Centre départemental de transfusion sanguine et d'hématologie, association régie par la loi de 1901 fait appel notamment à des médecins pour la collecte du sang ; - Que le docteur Sylvie Gogeon effectuait des collectes de sang pour le C.T.S. depuis novembre 1983 ; qu'à partir de juin 1988 elle n'a plus eu de vacation à effectuer et considère avoir été licenciée ; - Qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle ; Attendu que la compétence du conseil de prud'hommes est liée à l'existence d'un contrat de travail ; - Que le contrat de travail est caractérisé par un travail en contrepartie d'une rémunération qui suppose un lien de subordination ; - Attendu que Sylvie Gogeon, docteur en médecine effectuait un travail, peu important qu'il ait été partiel ou non, pour le compte du Centre de transfusion sanguine ; - Qu'elle était rémunérée en fonction du temps et de l'éloignement ; qu'elle a reçu des bulletins de salaire selon les normes habituelles concernant les salariés à l'exception du dernier faisant état de vacations ; - Que Sylvie Gogeon n'avait pas de cabinet médical personnel, travaillait avec le matériel fourni par le Centre et le personnel attaché à l'établissement et mis à sa disposition ; - Que bien qu'elle se soit inscrite pour les collectes selon son choix, celles-ci étaient établies, proposées et affichées aux date, heure et lieu déterminés par le Centre ; qu'elle participait à un travail organisé par celui-ci ; qu'elle n'avait donc pas la liberté de disposer de toutes les données même si elle se permettait quelques accommodements d'horaires avec des confrères, qu'elle avait de ce fait des sujétions d'horaires ; - Que l'employeur gardait le pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle ; - Qu'il apparaît que l'état de subordination résulte de l'organisation générale du travail à laquelle celle qui exécutait sa tâche acceptait de se soumettre, selon les….

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1544 mots | 7 pages

Cossart Mélanie Bac pro commerce 2015 Le contrat de travail BACCALAUREAT PROFESSIONNELS TERTIAIRE EPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE N° : 3 date de réalisation : du 11/12/13 au 07/02/2014 Académie : Lille Établissement : AGFCPS brockus de Saint-Omer Nom : COSSART Prénom : Mélanie Classe : Bac pro commerce 2015 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle….

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15 Octobre 1991, chambre commerciale de la cour de cassation
1951 mots | 8 pages

Commentaire d'arrêt Droit des affaires L'arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation fait une illustration intéressante du renversement de la présomption simple de non commercialité du conjoint, non immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S), d'un commerçant. En l'espèce, Mme X, commerçante exploite un commerce et est pour cela épaulée par son mari; ce dernier est fréquemment au contact des clients de manière suivie, a une procuration bancaire sur le compte du commerce, a en son nom conclu le contrat d'assurance du magasin et les noms des époux figurent sur la publicité de leur exploitation. La liquidation judiciaire de l'épouse a été prononcée en 1ère instance le 2 octobre 1987, suite à un appel de cette décision, la liquidation judiciaire a été prononcée, solidairement, à l'égard de M. X par l'arrêt rendu le 20 juin 1989 à Chambéry (la C.A).….

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1071 mots | 5 pages

L’épreuve d’économie et droit au Baccalauréat Professionnel commerce 1. Modalité d’évaluation (en CCF ) A) Epreuve orale – Durée 30 minutes maximum L’épreuve comporte une situation d’évaluation. Elle prend appui sur un dossier comportant 4 « études », choisies par le candidat parmi celles menées en classes de premières et de terminale préparant au baccalauréat professionnel.….

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1071 mots | 5 pages

……………………………………………………………………………………  Quel type de contrat : Il s’agit d’un contrat …………………………………………………… …………………………………………………………………………. ……. …..  Durée du contrat : La durée de ce contrat est ……………………………………………… ……………………………………………………………………..……….….

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Vfvddfvd
326 mots | 2 pages

Elle nécessite une utilisation efficace des ressources matérielles et technologiques, et sur cet aspect, les spécialistes en gestion des ressources humaines peuvent très peu de choses, cependant, ils peuvent influencer la philosophie de la haute direction en matière de motivation et d'implication du personnel. Enfin, le troisième facteur est l'internationalisation de la production et de la main d'œuvre. Les entreprises connaissent une transformation des valeurs sociologiques et doivent faire face à la concurrence, acharnée. Cette réalité de l'internationalisation de la production et de l'organisation du travail dans les entreprises ont modifié le contexte socio-économique des entreprises de s'adapter à ces mutations, de se sentir intégré, de comprendre….

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930 mots | 4 pages

(direction, contrôle, sanction) Au départ très stricte, on est passé à un service plus souple, on parle d'intégration d'un service organisé. Apparu pour la 1ére fois le 18 juin 1976 dans un arrêt de l'hebdo presse. Il s'agissait de distributeur de journaux presse, définit contrat de mandat et non contrat de travail.….

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1329 mots | 6 pages

Le législateur de 1913 se place dans une optique libérale, il ne parle pas de salaire mais d’un prix, on est donc dans le cas d’une marchandise régie par l’état de l’offre et de la demande dans un marché de travail. Section 1 : caractéristiques et classification du contrat de travail | * Caractéristiques : A. Contrat synallagmatique : Le contrat de travail crée une réciprocité entre les droits et les obligations du salarié et de l’employeur. La salarié est tenu de présenter la prestation de travail ; en contre partie, l’employeur doit le rémunérer travail = salaire.….

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767 mots | 4 pages

Le recrutement Comme l'appréciation du personnel le recrutement est une pratique d'évaluation des hommes. Celle-ci repose de plus en plus sur l'utilisation d'outils qui ont pour vocation non pas de se substituer au jugement humain mais de l'aider en limitant au maximum les risques d'erreurs. Recruter est une opération complexe car lourde d'implications pour les entreprises. Pour une entreprise cela représente : Des coûts financiers directs plus ou moins importants selon le mode de recrutement choisi (bouche à oreille ou passage d'annonces, sélection par l'entreprise ou un cabinet de recrutement etc.).….

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911 mots | 4 pages

- La directive européenne impose un écrit avec des mentions obligatoires : Identification des parties, lieu de travail, le poste et la durée de préavis, la date du contrat, le salaire etc… - Cet écrit peut alors prendre la forme de lettre d’engagement, de contrat écrit ou tout autre document. Le CDI est donc le contrat de principe, de droit commun ou le contrat type lorsqu’il est conclu à temps complet, il est destiné à protéger le salarié.….

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711 mots | 3 pages

Le contrat à durée indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux et, même dans cette hypothèse, il devra verser une compensation financière au salarié. Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement)….

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