Le contrat de travail

1) Comment se forme-t-il ?

D'une part, le contrat de travail est rédigé par écrit. En pratique, le contrat de travail est un écrit comprenant diverses clauses présentant les conditions dans lesquelles le salarié est embauché et énumérant les divers droits et obligations afférents au salarié et à l'employeur. Mais, il faut savoir que l'écrit n'est pas forcément nécessaire, un simple accord de volonté verbal peut faire office de contrat de travail (du moins pour les contrat à durée indéterminée). Ensuite, le contrat à durée indéterminée est un contrat qui est conclu sans limitation de temps. Mais il comporte souvent une période d'essai dont la durée peut varier de deux à six mois, parfois quelques semaines. Par ailleurs, notons que les contrats précaires, tels que le contrat à durée déterminée, ou les contrats d'intérim sont soumis à une réglementation stricte. Ils doivent notamment être conclu par écrit.

2) Obligation des parties Selon la directive du 14 octobre 1991, l’employeur doit fournir l’ensemble des documents notamment relatifs aux parties et à l’objet du contrat dans un délai de deux mois après l’embauche ; il est contraint à une obligation d’information. Enfin, la conclusion du contrat doit avoir fait l'objet de différentes déclarations (ex: déclaration préalable à l'embauche) ; celles-ci peut être réalisées par la déclaration unique d'embauche envoyée à l'Urssaf. L'omission de ces formalités est un délit de travail dissimulé puni de trois ans d'emprisonnement et de peines complémentaires. Néanmoins, ces formalités ne sont pas obligatoires dans le cadre des "titres emploi-services entreprise" issus de la loi du 4 août 2008 (pour les entreprises d'au plus 9 salariés et pour toutes les entreprises lorsque l'activité est inférieure à cent jours ou 700 heures de travail par an).

l’employeur est tenu de :
-fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi,
-verser le salaire correspondant au