Le contrat de travail

876 mots 4 pages
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Introduction Page 3

Première partie - Le contrat de travail en général Page 4 à 5

Deuxième partie - La loi Page 5 à 6 Conclusion Page 7

Annexes Page 8

Introduction
Le contrat de travail est un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre employeur et employé. C'est un contrat à exécution successive, par opposition aux contrats instantanés.
Si aucun texte de loi ne définit le contrat de travail, la jurisprudence en donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». Il intéresse donc des millions de Français, dans tous les secteurs de l'activité.
Il suscite un volume considérable de litiges, depuis sa naissance jusqu'à sa rupture, en passant par son exécution ; ces litiges sont de la compétence des conseils de Prud'hommes et des chambres sociales des Cours d'Appel.
Il y a plusieurs sortes de contrat de travail comme le CDI, CDD et le CTT.
La législation européenne fait obligation d'un contrat écrit. Mais en France il est admis que le premier bulletin de salaire en fasse office, sauf pour les contrats à durée déterminée ou à temps partiel ; toutefois, dans ce dernier cas, il ne s'agit que d'une présomption simple : l'employeur peut proposer la preuve, par tous moyens légalement admissibles, de l'amplitude horaire qui aurait été convenue.

Dans une première partie nous parlerons du contrat de travail en général puis dans une seconde partie nous parlerons des droits sur le contrat de travail et nous terminerons par la conclusion.

Première partie :

La notion de contrat de travail est apparue au début du XIXe siècle.
En France et contrairement à

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