le contrat de travail

1544 mots 7 pages

Cossart Mélanie Bac pro commerce 2015

Le contrat de travail

BACCALAUREAT PROFESSIONNELS TERTIAIRE
EPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT
ÉTUDE N° : 3 date de réalisation : du 11/12/13 au 07/02/2014
Académie : Lille
Établissement : AGFCPS brockus de Saint-Omer
Nom : COSSART
Prénom : Mélanie
Classe : Bac pro commerce 2015
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesse
L’organisation des échanges
La régulation économique dans la cadre d’une politique économique

Théme du programme : Le déroulement de carrière

Axe(s)de réflexion : Le contrat de travail

Connaissances mises en œuvre : La notion de contrat de travail

Titre de l’étude : Choisir entre le CDD ou le CDI ?

Objectif de l’étude : connaitre les avantages et les inconvénients du CDD et du CDI Référence des sources utilisées : http://www.cci.fr/c/document_library/get_file?uuid=7ff76c9f-5c70-416f-8e71-8b3ff9a73a8f&groupId=247325 Travail-emploi.gouv.fr http://recherche-d-emploi.comprendrechoisir.com/astuce/voir/114976/avantages-du-salarie-en-cdd Support présenté :
Production écrite
Texte
Professeur responsable de la formation : Madame Bridoux

Choisir entre le CDI ou le CDD ?

On retrouve généralement les deux situations suivantes :
Si les perspectives de votre entreprise sont bonnes, que vous avez besoin de quelqu’un sur du long terme et que vous avez vraiment trouvé une personne intéressante, le choix du CDI sera sans doute plus approprié.

Si votre entreprise connait une période de hausse d’activité mais que vous ne disposez d’aucune visibilité à moyen ou long terme ou si vous devez remplacer un

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DROIT- Cour d'appel de Poitiers 6 juin1989 LA Cour ; - Attendu que le Centre départemental de transfusion sanguine et d'hématologie, association régie par la loi de 1901 fait appel notamment à des médecins pour la collecte du sang ; - Que le docteur Sylvie Gogeon effectuait des collectes de sang pour le C.T.S. depuis novembre 1983 ; qu'à partir de juin 1988 elle n'a plus eu de vacation à effectuer et considère avoir été licenciée ; - Qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle ; Attendu que la compétence du conseil de prud'hommes est liée à l'existence d'un contrat de travail ; - Que le contrat de travail est caractérisé par un travail en contrepartie d'une rémunération qui suppose un lien de subordination ; - Attendu que Sylvie Gogeon, docteur en médecine effectuait un travail, peu important qu'il ait été partiel ou non, pour le compte du Centre de transfusion sanguine ; - Qu'elle était rémunérée en fonction du temps et de l'éloignement ; qu'elle a reçu des bulletins de salaire selon les normes habituelles concernant les salariés à l'exception du dernier faisant état de vacations ; - Que Sylvie Gogeon n'avait pas de cabinet médical personnel, travaillait avec le matériel fourni par le Centre et le personnel attaché à l'établissement et mis à sa disposition ; - Que bien qu'elle se soit inscrite pour les collectes selon son choix, celles-ci étaient établies, proposées et affichées aux date, heure et lieu déterminés par le Centre ; qu'elle participait à un travail organisé par celui-ci ; qu'elle n'avait donc pas la liberté de disposer de toutes les données même si elle se permettait quelques accommodements d'horaires avec des confrères, qu'elle avait de ce fait des sujétions d'horaires ; - Que l'employeur gardait le pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle ; - Qu'il apparaît que l'état de subordination résulte de l'organisation générale du travail à laquelle celle qui exécutait sa tâche acceptait de se soumettre, selon les….

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Contrats de travail au Maroc : Il est crucial de savoir premièrement que la forme écrite n’est pas vraiment obligatoire pour un contrat d'embauche au Maroc. Elle n'est en réalité qu’un justificatif entre autres. Selon l'article 16 du code du travail, il y a trois types de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour assurer une mission précise.….

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