PLAN DE L’EXPOSE

INTRODUCTION 1

SECTION I : LES CONDITIONS D’EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU 2

A- CONDITIONS A REMPLIR PAR LE TRAVAILLEUR ETRANGER 3

B- CONDITIONS A REMPLIR PAR L’EMPLOYEUR 3

1- L’attestation de carence 3

2- L’obtention du visa du ministre du travail 4

C- LES SANCTIONS PREVUES EN CAS D’IRREGULARITE 5

SECTION II : LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT D’UN TRAVAILLEUR ETRANGER AU CAMEROUN 6

A- LA LOI CAMEROUNAISE 6

1- La protection de la partie faible 6

2- Les lois de travail comme des lois de police 7

B- LA LOI D’AUTONOMIE 7

1- Les thèses 8

2- La solution en droit positif 9

C- LA RESOLUTION DES LITIGES 9

BIBLIOGRAPHIE 10

INTRODUCTION

L’évolution du contexte économique et l’ouverture des marchés vers l’extérieur qu’elle a entrainé ont conduit à la mise en place d’éléments d’extranéité dans les rapports de travail. La recrudescence des entreprises multinationales ou encore la mobilité professionnelle externe de pays en pays sont autant de phénomènes caractéristiques de cette internationalisation des relations entre employeurs et employés de nos jours. Cette situation a quasiment obligé les législations du monde à faire des réaménagements dans leur code du travail de façon à intégrer ces nouvelles relations de travail et de protéger tous les individus qui y relèvent. De manière globale, l’Organisation Internationale du Travail fut créée dans le but de réguler ces relations d’un nouveau genre à travers des conventions qui ont force de lois dans tous les pays signataires, bien que se confrontant aux survivances nationales. En interne, le droit social a dû intégrer des dispositions destinées à réglementer les droits et les obligations des travailleurs étrangers sur leur territoire. Le Cameroun, pays signataire de ces conventions n’est pas en reste.

Pays membre de l’OIT, le Cameroun a aussi règlementé le statut des rapports internationaux de travail :