Le contrat en droit romain

2251 mots 10 pages
« La substance de l’obligation ne consiste pas à nous rendre propriétaire d’une chose ou titulaire d’une servitude mais à astreindre une autre personne envers nous soit à transférer la propriété soit à faire soit à fournir quelque chose ». Si l’on se penche sur les racines historiques des contrats que chacun de nous passe aujourd’hui sans toujours s’en apercevoir, il faut savoir que les contrats sont le fruit d’une évolution progressive, au fil des années ceux-ci ont pris de l’importance pour occuper de nos jours une place importante dans le droit mais aussi dans la vie courante. Cette évolution historique est marquée par une conception prenant forme peu à peu, sous l’empire romain c’est un droit religieux ; les romains de cette époque obéissaient à des préceptes sacrés et bien plus qu’au droit. Cela signifie aussi que le prêtre est un personnage important car il était à la fois juge et législateur. Ce très ancien droit romain était essentiellement coutumier et la connaissance de ce droit était limitée à quelques hommes issus du monde des praticiens. Le passage à l’époque classique entraîne un changement déterminant concernant le droit des obligations et les contrats, en effet l’importance croissante de l’empereur corrélatif à une diminution de l’influence de l’église ainsi que l’édiction de nouvelles sources du droit (senatus consult, doctrine des prudents, actions édictales et décrétale des prêteurs, constitutions impériales) dessine peut à peu le passage progressif du formalisme vers le consensualisme et par la même le passage de l’empire romain à la période classique. Ce consensualisme forme le contrat sur le seul échange de consentement sans accomplir de formalités de quelques formes que ce soit. On peut interpréter cette nouvelle tendance comme un gain de confiance entre les hommes et une prise de conscience de l’aspect sécuritaire du droit positif de l’époque. En effet si l’un contractant contracte avec un cocontractant sans pour autant accomplir de

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