Le contrat en droit
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CHAPITRE 5 : LE DROIT DES AFFAIRES
|LE CONTRAT |
INTRO : - A. Rôle de La volonté dans les contrats 1°) – Théorie de l’autonomie de la volonté - Le contrat français repose essentiellement sur la volonté. - Pas de contrat de forme particulière ( contrat consensuel. o Exceptions : * Mariage
* CDD : doit être passé par écrit, sinon devient automatique un CDI (pour le CDI, la preuve est le premier bulletin de salaire).
2°) – Déclin de l’autonomie de la volonté - Le contrat a une connotation philosophique ; KANT : «Qui dit contractuel dit juste» mais ne pas oublier qu’un contrat s’effectue dans un contexte pas toujours juste… pouvoir du plus fort sur le plus faible. o Ex : quand on prend un billet de train (contrat de transport), pas le choix. On prend le train ou on ne le prend pas, pas de négociation possible.
( Autonomie de la volonté : il y a quand même un déséquilibre entre les contractants. Le contrat n’est plus l’instrument parfait qu’il était.
3°) Un nouvel essor contractuel - Non seulement utilisé par les personnes privées. Par ailleurs, l’Etat l’utilise de plus en plus.
( Devenu universel.
- B. La volonté unilatérale peut-elle engendrer des obligations ?
- NON sauf utilisation de la théorie de l’Abus de droit : ( Ex : Qqn fait une offre unilatérale de récompenser la personne qui retrouvera ses affaires perdues mais qui sous ce prétexte ne récompense pas l’individu ( Abus de droit car a fait une offre mais ne l’a pas respectée.
- C. Classification des contrats
- Les contrats français ont 8 qualités et sont classées par couple (en tout, 8 couple dont 16 qualités).
( 1er couple : - Contrat synallagmatique : majorité ( L’objet de l’un est cause pour l’autre et réciproquement. Ex : Un vendeur vend une voiture dans le but de récupérer 5000€, ainsi l’acheteur dépense 5000€ dans le but d’acquérir une voiture. - Contrat unilatéral :