Le contrat en droit

Pages: 10 (2329 mots) Publié le: 30 janvier 2011
DROIT
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CHAPITRE 5 : LE DROIT DES AFFAIRES

|LE CONTRAT |

INTRO :
- A. Rôle de La volonté dans les contrats
1°) – Théorie de l’autonomie de la volonté
- Le contrat français repose essentiellement sur la volonté.
- Pas de contrat de forme particulière ( contrat consensuel.
o Exceptions : * Mariage
* CDD : doit être passé par écrit, sinondevient automatique un CDI (pour le CDI, la preuve est le premier bulletin de salaire).

2°) – Déclin de l’autonomie de la volonté
- Le contrat a une connotation philosophique ; KANT : «Qui dit contractuel dit juste» mais ne pas oublier qu’un contrat s’effectue dans un contexte pas toujours juste… pouvoir du plus fort sur le plus faible.
o Ex : quand on prend un billet de train(contrat de transport), pas le choix. On prend le train ou on ne le prend pas, pas de négociation possible.
( Autonomie de la volonté : il y a quand même un déséquilibre entre les contractants. Le contrat n’est plus l’instrument parfait qu’il était.

3°) Un nouvel essor contractuel
- Non seulement utilisé par les personnes privées. Par ailleurs, l’Etat l’utilise de plus en plus.
( Devenuuniversel.

- B. La volonté unilatérale peut-elle engendrer des obligations ?
- NON sauf utilisation de la théorie de l’Abus de droit :
( Ex : Qqn fait une offre unilatérale de récompenser la personne qui retrouvera ses affaires perdues mais qui sous ce prétexte ne récompense pas l’individu ( Abus de droit car a fait une offre mais ne l’a pas respectée.

- C. Classification descontrats
- Les contrats français ont 8 qualités et sont classées par couple (en tout, 8 couple dont 16 qualités).
( 1er couple : - Contrat synallagmatique : majorité ( L’objet de l’un est cause pour l’autre et réciproquement.
Ex : Un vendeur vend une voiture dans le but de récupérer 5000€, ainsi l’acheteur dépense 5000€ dans le but d’acquérir une voiture.
- Contrat unilatéral :obligation à la charge d’une seule des parties.
Ex : Promesse de vente, ou dépôt.

( 2ème couple : - Contrat onéreux
- Contrat gratuit

( 3ème couple : - Contrat commutatif : prestation prévue à la charge de chaque partie, certaine et prédéfinie.
- Contrat aléatoire : prestation qui dépend d’évènements incertains qui en résulte une chance de gain ou un risque de perte.
Ex :Contrats de jeu, contrats d’assurance. 
( 4ème couple : - Contrat nommé : défini par la loi et détaillés (code civil)
- Contrat innomé : Ex : Contrat de leasing, vente internationale avec un partenaire, hôtellerie…

( 5ème couple : - Contrat collectif
- Contrat individuel 

( 6ème couple : - Contrat de gré à gré : liberté contractuelle exprimée car tout est négociable.
-Contrat d’adhésion : pas de liberté, seule option contractée ou non.  
 
( 7ème couple : - Contrat instantané : s’exécute dans l’instant (vente, échange d’argent contre un produit).
- Contrat successif : qui se déroule dans le temps (bail).

( 8ème couple : - Contrat consensuel 
- Contrat formel.

SECTION I : CONDITIONS ET FORMATION DU CONTRAT 
Capacité de consentement entreobjet & cause.

- A. Le consentement
1ère règle, le consentement doit exister.

1°) Expression du consentement
a- Expression du consentement et consensualisme
? Le silence vaut-il consentement ?
Le consentement doit être exprimé, ainsi Le silence ne vaut pas consentement (quelqu’un qui dort ne peut pas donner son consentement…).
SAUF : * relation d’affaire suivie
*renouvellement de contrat successif (ex : abonnement tél)
* lorsque l’offre est tout à l’avantage de celui à qui elle est faite (rare). Ex : Cas d’un contractant qui propose à son débiteur de renoncer à sa créance ( son silence vaut consentement.

? L’interprétation du contrat.
Si ce qui aparaît est ambigu, on recherche la commune intention des parties et en valeur du plus faible, au détriment du...
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