Droit des biens et des obligations

Sujet dissertation : Le contrat et le temps

Un contrat est une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel.
Le contrat est défini dans le code civil à l’article 1101 de la manière suivante : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose.
Cependant dans cette définition il manque l’élément essentiel qui entoure cette convention, à savoir que le contrat est un accord de volonté.
En effet le contrat repose tout d’abord sur un accord de volonté, celui ci encadré par le principe de l’autonomie de la volonté, chacun étant libre de conclure ou non des contrats.

Il existe de nombreux contrats avec des formes très différentes, le contrat peut tout à fait être synallagmatique lorsque les deux parties s’engagent à quelque chose ou encore unilatéral lorsqu’il n’y a qu’une seule partie qui s’engage.
Le contrat peut également être à exécution instantanée, lorsque l’exécution se fait en une prestation unique même si elle doit prendre un certain temps ou bien être à exécution successive lorsque les prestations vont se renouveler dans le temps.
Aux vues des différents types de contrat, se pose la question de savoir quand ces derniers se forment ils mais également combien de temps vont ils durer ou encore à quel moment les obligations nées du contrat prendront fin.
Voici en effet les enjeux de la question du temps qui encadre le contrat en lui même quel qu’il soit.

Le contrat en lui même a vocation la plupart du temps a s’effectuer dans le temps et aux vues de notre droit, il est possible de se demander de quelle manière l’évolution juridique va affecter l’exécution de ce contrat.
Selon l’article 2 du code civil, la loi ne dispose en principe que pour l’avenir. Cependant au cas par cas, le législateur peut décider de la rétroactivité de certaines lois.
Va