Le contrat et sa formation

353 mots 2 pages
Le contrat

I La rencontre de l'offre et l'acceptation

A L'offre
L'offre (ou la pollicitation) est la manifestation unilatérale de volonté par laquelle l'offrant faire connaître son intention de contracter et les conditions essentielles du contrat.

2 caractères: précise: elle contient les éléments essentiels du contrat, ferme: l'offrant doit montrer son intention de s'engager.

Valeur juridique:
La révocation: libre révocabilité de l'offre avant son acceptation sauf si l'offre est assortie d'un délai (cf cass 7 mai 2008) ou faite à personne déterminée (mais maintien pendant un délai raisonnable).
La caducité: cessation des effets de l'offre sans que le pollicitant n'ait à manifester sa volonté. L'offre est caduque à la fin du délai, si refus ou contre-offre du bénéficiaire, si incapacité de l'offrant et si mort de l'offrant et offre sans délai .

B L'acceptation
Adhésion pure et simple à l'offre par le destinataire.

Théorie émission / réception: acceptation prend effet lors de l'émission / lors de la réception.
La jurisprudence reconnaît la théorie de l'émission (chambre commerciale 7 janvier 1981).

II La formation du contrat

A Les pourparlers
Entretien préalable à la conclusion du contrat.
Le principe: libre de conclure ou non le contrat, on s'engage à conduire les négociations de bonne foi.
Sanction si rupture abusive (cf arrêt Manoukian), en cas de mensonge sur l'existence d'autres pourparlers ou rupture brutale de pourparler long et avancé sans motif légitime. Des D&I peuvent être demandés pour les frais mais par pour les pertes de chance de bénéfices escomptés.

B Les contrats préparatoires

Accord de principe
Accord partiel de volonté qui prépare la conclusion du contrat recherché. En cas de non respect, les D&I sont de nature contractuelle.

Promesse unilatérale
Convention par laquelle le promettant s'engage envers le bénéficiaire à conclure un contrat avec lui, s'il le désire.

Pacte de préférence
Promesse

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