Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage a pour objectif de donner à des jeunes, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Les bénéficiaires :
Jeunes de 16 à 25 ans révolus
(Condit° dérogatoires pour les + 26 ans)
Les entreprises :
Tous les employeurs (privé ou public)
L’entreprise doit relever du droit du travail français.
Nature du contrat :
CDD de type particulier, le contrat d’apprentissage comporte obligatoirement un temps en entreprise et un temps en centre de formation.
Formation :
Formation technologique et pratique en CFA : 400 heures minimum, durée ramenée au prorata de la durée du contrat + Formation pratique en entreprise.
L’alternance varie en fonction de la formation.
Le livret d’apprentissage :
Ce document de liaison entre l’entreprise et l’établissement de formation est une obligation de nature pédagogique dans toute formation en alternance.
Statut de l’apprenti :
L’apprenti est salarié à temps complet de l’entreprise pour le temps passé en entreprise et pour le temps passé dans l’établissement de formation
Il est titulaire d’un contrat de travail de type particulier.
Il est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés. Il bénéficie de la même couverture sociale. Les lois et règlements en vigueur dans l’entreprise (Convention Collective, accord d’entreprise ...) lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, l’employeur bénéficie d’une exonération totale ou partielle des charges sociales.
Par exemple moi je suis en 2ème année de BAC PRO Comptabilité, j’ai 21 ans je suis rémunérée 61% du SMIC soit 832,65€.
L’année prochaine j’aurais le droit à 78% du SMIC.
Le salaire est en fonction