le contrat d'engagement

Pages: 371 (92663 mots) Publié le: 9 janvier 2014
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES
SCIENCES
PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS
La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la
limitation de sa responsabilité
Mémoire présenté par STAVRAKIDIS Triantafyllos
dans le cadre du Master II Droit Maritime et des
Transports, sous la direction deMonsieur Christian Scapel
PROMOTION 2008

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La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la
limitation de sa responsabilité

Cet ouvrage est dédié à ma mère, Stavroula

'' Le plus grand mal, à part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa
faute ''
Platon , Extrait de Gorgias

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REMERCIEMENTS
Que les professeurs Pierre Bonassies etChristian Scapel trouvent ici l’expression de ma
profonde reconnaissance ; M. Bonassies pour sa sollicitude lors de l’encadrement de mes travaux
de recherches et M. Scapel pour m’avoir reçu au sein du CDMT et pour sa confiance. Leurs
enseignements m'ont été précieux.
Je voudrais également exprimer mes sincères remerciements à tous mes Professeurs pour
m'avoir transmis leur passion pour la mer etleur savoir pour le droit maritime.
Je souhaiterais aussi remercier Martine Cheron pour sa disponibilité ainsi que pour ses
encouragements tout au fil de ces deux années.
Merci aussi à tous mes collègues tant de cette année (Ayaka, N'gagne, Frank, Vanessa,
Anais, Khoudia, Adleine, Solenne, Julie, Jean-Mathieu, Axelle, Pierre, Akpène.......) que de l'année
dernière (Oriane, Fred, Christine,Akila, Mohammed......), de même qu'à Neli, pour leur correction,
leur aide, leur disponibilité et surtout leur patience.
Finalement, je tiendrais à remercier profondément mes parents pour leur présence de tous
les instants. Sans eux, rien n’aurait été possible.

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SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: LE REGIME DE LA FAUTE INEXCUSABLE
Chapitre 1 : L'apparition de la fauteinexcusable et ses
applications
Section 1 : La naissance de la faute inexcusable en droit des
accidents de travail (loi du 9 avril 1898)
Section 2 : La faute inexcusable en matière des transports
condamnation d'un comportement jugé fautif
Chapitre 2 : La faute inexcusable fondement actuel de la
déchéance de la limitation de responsabilité de l'armateur
Section 1 : En droit commun de responsabilitéde l'armateur
Section 2 : Dans les régimes spéciaux de responsabilité (Fipol,
HNS, Pollution par les soutes)
Section 3 : Le troisième paquet Erika et la reforme de la faute
inexcusable par la directive relative à la responsabilité civile et
aux garanties financières des propriétaires de navires
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DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE DE LA FAUTE
INEXCUSABLE DE L'ARMATEUR ET SESCONSEQUENCES
Chapitre 1 : La conception jurisprudentielle de la faute
inexcusable de l'armateur et ses incidences sur l'institution de la
limitation de la responsabilité
Section 1 : Les éléments de la faute inexcusable
Section 2 : La limitation de responsabilité : droit exceptionnel de
l'armateur ?
Chapitre 2 : La faute inexcusable dans la procédure de limitation
Section 1 : Contestation du droit del'armateur de limiter sa
responsabilité
Section 2 : Les conséquences de l'admission de la faute
inexcusable de l'armateur sur ses droits
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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TABLE DES ABREVIATIONS
ET DES ACRONYMES
ADMO

Annuaire du Droit Maritime et Océanique

Annales IMTM

Annales de l'Institut méditerranéen des transports maritimes

Alin.

Alinéa

Ass. Plén.Cour de cassation, Assemblée Plénière

BTL

Bulletin des transports et de la logistique

Bull. Civ.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)

BC

Bunker Convention ( International Convention on Civil Liability for
Bunker Oil Pollution Damage)

C.A

Cour d'appel

Cass.

Cour de cassation

Cass. Civ.

Cour de cassation, chambre civile

Cass. Com...
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