* Droit Civil

Civiles (contractuelles) Responsabilité contractuelle Dommages et intérêts
Obligation
Pénales Responsabilité pénale Prison

Introduction

Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques qui sanctionnent le non respect des obligations. Il constitue la théorie générale du droit. Cela signifie que le droit des obligations est le droit fondamental qui est à la base des relations entre les personnes et auquel se rattachent les autres branches du droit.

En effet, si l’essentiel du droit des obligations se trouvent dans le code civil, certaines règles sont issues d’autres disciplines. Parmi celles-ci, le droit de la consommation qui s’est développé à partir des années 1970 pour assurer la protection des consommateurs, ou le droit de la concurrence qui concerne les rapports entre professionnels. Le droit des obligations à également influencé le droit des affaires, le droit pénal, le droit administratif et plus récemment le droit communautaire.

Le droit des obligations est aussi un droit au champ d’application étendu car chacun d’entre nous est concerné par ce droit lorsqu’il conclue un contrat dans sa vie privée ou professionnelle ou encore lorsqu’il commet un dommage susceptible d’engager sa responsabilité.
Mais l’étude du droit des obligations suppose une définition préalable de la notion d’obligation et l’identification des sources de ces obligations.

A. La notion d’obligation
Au sens courant du terme, l’obligation désigne un devoir auquel est astreint un individu en vertu des règles les plus diverses. Ex : Les obligations fiscales qui contraignent les citoyens français à payer des impôts ou encore les obligations religieuses qui imposent des règles de conduite ou de comportement aux croyants.
En droit civil, l’obligation appelé aussi obligation civile, est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une appelé créancier que peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une