Le contrat

316 mots 2 pages
Les faits : Une salariée conseillère commerciale est licenciée pour insuffisance professionnelle et elle veut contester devant le conseil du prud’homme.

Le problème de droit : Comment se caractérise le licenciement pour insuffisance professionnelle.

Les principes de droit : tous licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.

La solution : Les objectifs qui lui étaient imposés était exorbitant l’employeur toi adapté ses employés à l’évolution de l’emploi, or rien ne lui à été proposé de la part de l’employeur. L’employeur doit prouver l’insuffisance professionnelle avec des données chiffrées !

Fait : Un salarié exerçant l’emploi de moniteur de ski veut saisir le juge pour qualifié ses relations avec le CF en contrat de travail.

Problème de droit : Le lien de subordination est établi dans le contrat de travail.

Règle de droit : Selon l’arrêt du 29 septembre 2009 l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimer par les parti ni de la dénomination qu’elles ont donné dans leur rapport mais des conditions de fait dans laquelle est exercer l’activité des travailleurs.

Solution au cas : Mr Alix travaille de manière exclusive et permanente dans le club il n’y pas de choix quant au date et heure de travaille et aussi quant au jour d’entrainement, quant à la clientèle, il doit rendre des compte au responsable et il peu être sanctionnés par le club. C’est un salarié.

Les faits : Le club de sport souhaite révoquer Mr Alix et donc ne pas le renouveler l’année prochaine
Problème de droit : la rupture du contrat de travail était un licenciement
Règle de droit : un licenciement pour motif personnel doit avoir une cause réelle et sérieuse la cause réelle et sérieuse est invoquée par l’employeur et il doit apporter la preuve de celle-ci.
Solution : Il s’agit d’un contrat de travail MR Alix peut être licencié pour motif personnel et faute grave

Avantage : horaire fixe, pas de licenciement ( sauf dans les cas

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