Le contrat

906 mots 4 pages

conrLE CONTRAT
I] la notion de contrat
A) Définition
Un contrat est un acte juridique, c'est à dire une manifestation de volonté destiné a provoquerdes conséquences juridique.
Un contrat est une forme d'acte juridique (code civil art 1101):
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Code civil 11134 : défini la force obligatoire des contrats => les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. A partir du moment que j'ai signer le contrat, je dois le respecter comme une lois.

B) la classification
1/ les contrats synallagmatiques et unilatéraux
· Un contrat synallagmatique, c-a-d chaque partie a une obligation envers l'autre. (ex : contrat de vente soit des obligations réciproque)
· Un contrat unilatéral , une seule partie à des obligations envers l'autres ( ex: une donation, le testament).

2/ les contrats à titre onéreux ou à titre gratuit
Le contrat à titre onéreux lorsqu'il y a une contrepartie dans le contrat ( de l'argent en échange => contrat de vente).
Le contrat à titre gratuit est un contrat sans contrepartie (ex: le mandat).
3/ les contrats commutatifs et les contrats aléatoires
· On défini un contrat commutatif dans un contrat dans lequel les 2 parties connaissent au moment de la conclusion l'étendu de leurs obligations. ( contrat de travail)
· Un contrat aléatoire : une des partie de connait pas l'étendu de leurs obligations. ( contrat d'assurance automobile on sait combien on paye chaque moi mais l'assureur ne sais pas combien il va payer si il y a beaucoup d'accidents).
4/ Les contrats négociés par rapport aux adhésion
· Un contrat négocié (gré à gré) : les 2 parties vont s'entendrent sur le contenu du contrat, les différentes clauses, vont négocier et ce mettre d'accord et signer le contrat.
· Un contrat d'adhésion dont la grande majorité des clauses est imposer par une partie

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