Le controle constitutionnel
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Le contrôle constitutionnel consiste en un contrôle de la conformité à la Constitution de normes législatives. On vise à garantir la primauté de la loi. Il est assuré par la cour constitutionnelle. Chaque pays exerce ce contrôle de la manière qui lui semble la meilleure. Dans un premier temps ou trouve la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne. Il s’agit de la constitution Allemande depuis le 8 mai 1949, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier. Elle est le fruit d’une opération qui consistait à rompre avec le régime meurtrier d’Hitler. Elle sera mise en relation avec la constitution de la Fédération de Russie adoptée par référendum national le 12 décembre 1993. Elle remplaça, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la précédente constitution adoptée sous l'ère soviétique du 12 avril 1978. Quels rapprochement et divergences peut-on faire entre la constitution russe et la constitution Allemande ?PLAN :
I/ divergences entre les deux constitutions A) mode et conditions de nomination :
En ce qui concerne la fédération de Russie, les juges de la cour constitutionnelle sont élus, conformément à la Constitution, par le Conseil de la Fédération (représentant la Chambre haute) sur proposition du Président de la Fédération de Russie. En ce qui concerne l’Allemagne, la cour constitutionnelle fédérale est composé de juges fédéraux mais aussi d’autres de membres élus pour moitié par le Bundestag (chambre basse) et pour moitié par le Bundesrat (chambre haute). En Allemagne la représentation du peuple est assurée par la chambre basse lors de l’élection des membres de la cour constitutionnelle. En revanche dans la fédération de Russie on ne trouve aucune représentation du peuple. Il s’agit d’une nomination assurée par la seule chambre haute sur proposition du président de la fédération. Le risque semble exister d'une politisation des membres de ces tribunaux, ce qui peut