Le controle de constitutionnalité

1158 mots 5 pages
Définition des termes :
- Contrôle de constitutionalité : Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes.
- Démocratie : La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain

La démocratie est né il y a 2600 ans à Athènes, elle s’est incarnée de plusieurs formes, tout d’abord d’une approche moderne elle se définit comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » cela signifie qu'en principe la souveraineté réside dans le peuple, et non dans un individu unique. Mais il est difficile d’imaginer que le peuple puisse faire une politique à lui tout seul. C'est ainsi que pendant la période révolutionnaire Sieyès développe l'idée de la souveraineté nationale, distincte de la souveraineté populaire qui est un gouvernement du peuple par le peuple. La théorie de la souveraineté nationale signifie que la souveraineté appartient au peuple dans son ensemble, et non dans chaque individu. Le peuple se représente dans la nation qui est la synthèse de la solidarité. A partir de là c'est la nation qui est souveraine, et non plus le peuple. Ainsi, l'individu participe à la souveraineté en désignant des représentants, qui vont faire des choix au nom de la nation. Ainsi, dans une démocratie au sens moderne, la souveraineté appartient à la nation, au peuple qui en délègue l'exercice à ses représentants. Ce principe se retrouve dans l'article 3 de la Constitution française de 1958 : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Mais une fois le pouvoir délégué à des représentants, même de façon démocratique, c'est bien un groupe restreint qui va l'exercer. Mais, quelle garantie a le peuple que les représentants ne vont pas abuser du pouvoir ? Ce qui permet à la démocratie de

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