Le controle de constitutionnalité

Pages: 2 (289 mots) Publié le: 10 décembre 2009
Introduction
Le contentieux subjectif ou par voie d’exception est présent lorsque par exemple À l’occasion d’un procès ordinaire, l’une des parties peut soulever l’exceptiond’inconstitutionnalité. Avant de se prononcer sur l’affaire principale, le juge devra trancher un problème préalable de constitutionnalité. Il est saisi d’une question préalable. La voied’exception est une technique de contrôle indirect. Le contentieux est dit subjectif, parce que la décision du juge ne vaut que pour le procès en cause. La loi n’est pas annulée, elle nedisparaît pas de l’ordre juridique. Elle demeure obligatoire pour les tiers au procès et elle peut éventuellement s’appliquer dans une autre affaire. La décision du juge n’a donc quel’autorité relative de la chose jugée.
Tandis que contentieux objectif ou par voie d’action lui s’applique comme une action directement intentée contre la loi pour obtenir sonannulation devant une juridiction spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité. C’est une technique de contrôle direct. Si la loi est contraire à la constitution, la juridictionconstitutionnelle prononce une décision d’annulation qui fait disparaître la loi de l’ordre juridique. Cette annulation vaut erga omnes (elle s’impose à tous). C’est pourquoi on parle decontentieux objectif. La décision a l’autorité absolue de la chose jugée.
Selon les pays, la saisine de la juridiction spécialisée peut être fermée, c’est-à-dire réservée à certainesautorités (président de la République, Premier ministre, les présidents des deux chambres, etc.) ou ouverte au simple citoyen sous certaines conditions.
Une type de contrôleadaptatif
Des procédures hypocrites
Une suprématie relativisée
Une exception ciblé pour un sujet
Des conditions légitime
Les règles perdent de leur signification
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